16 https://www.marches-securises.fr https://www.mayotte.fr ORG-0001 Département de Mayotte 112 boulevard Halidi Sélemani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 +33 commande.publique@cg976.fr https://mayotte.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège MAYOTTE MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ac7c15c9-42d1-4b2b-bdd6-1168fbb49734 667ec338-3441-4ab7-8e51-073a38d90dab 2026-04-08Z 20:27:27Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte TRAVAUX de Réparation d'Ouvrages d'Art sur le réseau RD de Mayotte works 6000000 45262330 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-22+03:00 12:00:00+03:00 false 2 fa-wo-rc none ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte works 6000000 45262330 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence 26-35910 3.2.5 Département Région de Mayotte 2026-04-10 2026-05-22T12:00:00+03:00 2026-06-19 252 Ouvrage d'art 976 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte Avis de marché - Avis n° 26-35910 du 08/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-35910
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte
Description : TRAVAUX de Réparation d'Ouvrages d'Art sur le réseau RD de Mayotte
Identifiant de la procédure : 667ec338-3441-4ab7-8e51-073a38d90dab
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte
Description : TRAVAUX de Réparation d’Ouvrages d’Art sur le réseau RD de Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac7c15c9-42d1-4b2b-bdd6-1168fbb49734 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2026 à 20:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>