16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 689E8B59-94D9-FA0D-EF4D1F8B85EFDCAB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 Département de la Haute-Savoie 74041 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy 74000 FRK28 FRA 86304 SADDIER Martial Monsieur le Président 0450332132 dacp-routes@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute-Savoie 74041 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 689E8BA8-DE99-8127-83B404F57C6148D4 dacp-routes@hautesavoie.fr 0450332132 dacp-routes@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 689E8BD0-A2E9-0363-A8C77F2FBE19CF26 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 689E8BEF-D722-62EF-6160D7D8DF2BB957 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 689E8C09-F7E9-AD63-D864EE7DBF2AC2BD Services de la Commande Publique 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1d95c186-2043-4dbd-bb82-67f119a38e55 996d56a8-901a-4cc8-bca2-c2b60b01fe11 2026-04-09+02:00 08:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026M0129 RD 1005 - Protection contre les chutes de blocs à Meillerie - Travaux de rehaussement du merlon secteur B et de création d'une fosse de réception secteur A Le rehaussement du merlon existant dans le secteur B et la création d'une fosse de réception des blocs et éboulements secteur A (c'est-à-dire le secteur des anciennes carrières de la Balme) works Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisés pour le lot 1, et encadrés au règlement de la consultation 45112500 45112700 45233292 45233294 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed 1804851 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Sécurité per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804851 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false none none 1 Lot n°1 Travaux de terrassement, d'ouvrages géotechniques et paysagers Lot n°1 - Travaux de terrassement, d'ouvrages géotechniques et paysagers, 14 mois (2 mois de préparation, 12 mois de travaux) works other 45112500 45112500 45112700 45233292 45233294 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2026-08-01+02:00 14 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds false not-allowed 1804851 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Sécurité per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804851 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false none none 2 Lot n°2 Travaux de chaussée, dispositifs de retenue et signalisation Lot n°2 - Travaux de chaussée, dispositifs de retenue et signalisation, 14 mois (2 mois de préparation et 12 mois de travaux ) works Les variantes ne sont pas acceptées pour ce lot other 45112500 45233292 45112700 45233292 45233294 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2026-08-01+02:00 14 0 26-35921 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-04-10 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 341 Terrassement 288 Protection, chutes de pierres 74 RD 1005 - Protection contre les chutes de blocs à Meillerie - Travaux de rehaussement du merlon secteur B et de création d'une fosse de réception secteur A Avis de marché - Avis n° 26-35921 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-35921
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RD 1005 - Protection contre les chutes de blocs à Meillerie - Travaux de rehaussement du merlon secteur B et de création d'une fosse de réception secteur A
Description : Le rehaussement du merlon existant dans le secteur B et la création d'une fosse de réception des blocs et éboulements secteur A (c'est-à-dire le secteur des anciennes carrières de la Balme)
Identifiant de la procédure : 996d56a8-901a-4cc8-bca2-c2b60b01fe11
Identifiant interne : 2026M0129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisés pour le lot 1, et encadrés au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Travaux de terrassement, d'ouvrages géotechniques et paysagers
Description : Lot n°1 - Travaux de terrassement, d'ouvrages géotechniques et paysagers, 14 mois (2 mois de préparation, 12 mois de travaux)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Travaux de chaussée, dispositifs de retenue et signalisation
Description : Lot n°2 - Travaux de chaussée, dispositifs de retenue et signalisation, 14 mois (2 mois de préparation et 12 mois de travaux )
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas acceptées pour ce lot
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 689E8B59-94D9-FA0D-EF4D1F8B85EFDCAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 689E8BA8-DE99-8127-83B404F57C6148D4
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 689E8BD0-A2E9-0363-A8C77F2FBE19CF26
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 689E8BEF-D722-62EF-6160D7D8DF2BB957
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 689E8C09-F7E9-AD63-D864EE7DBF2AC2BD
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d95c186-2043-4dbd-bb82-67f119a38e55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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