Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte de données biométriques et biologiques sur tous les stades de l’anguille (civelles, jaunes et argentées) capturées par la pêche professionnelle et analyse des otolithes dans le cadre du data collection framework (DCF).
Description
:
Collecte de données biométriques et biologiques sur tous les stades de l’anguille (civelles, jaunes et argentées) capturées par la pêche professionnelle et analyse des otolithes dans le cadre du data collection framework (DCF).
Identifiant de la procédure
:
0749014e-f9e5-4097-84de-7165666d4da1
Identifiant interne
:
2025-63
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
les lieux d'exécution sont répartis sur toute la France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
616,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial, façade atlantique
Description
:
Lot 1 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial, façade atlantique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir règlement de consultation (RC) 2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
l'ensemble des critères sont détaillés au RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de consultation (RC) 2025-63
Organisation qui signe le marché
:
OFB
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : collecte des civelles en secteur Sud Loire (Loire exclue).
Description
:
Lot 2 : Collecte des civelles en secteur Sud Loire (Loire exclue).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères détaillés dans le RC 2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
l'ensemble des critères d'attribution sont détaillés dans le RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC 2025-63
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché
:
OFB
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : collecte des civelles en secteur Nord Loire (Loire incluse).
Description
:
Lot 3 : collecte des civelles en secteur Nord Loire (Loire incluse).
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC 2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC 2025-63
Organisation qui signe le marché
:
OFB
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Sud Loire, Loire exclue).
Description
:
Lot 4 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Sud Loire, Loire exclue).
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
voir intitulé du lot
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC-2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC 2025-63
Organisation qui signe le marché
:
OFB
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Nord Loire, Loire incluse).
Description
:
Lot 5 : collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Nord Loire, Loire incluse).
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC 2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC 2025-63
Organisation qui signe le marché
:
OFB
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial et maritime, façade méditerranéenne
Description
:
Lot 6 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial et maritime, façade méditerranéenne
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC 2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC 2025-63
Organisation qui signe le marché
:
OFB
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 7 : Lecture des otolithes des anguilles jaunes et argentées
Description
:
Lot 7 : Lecture des otolithes des anguilles jaunes et argentées
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC 2025-63
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir RC 2025-63
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC 2025-63
Organisation qui signe le marché
:
OFB
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
513,534
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CAPENA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
47,704.8
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
1
Titre
:
Lot1 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial, façade atlantique
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CAPENA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
48,378
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2
Titre
:
Lot 2 : collecte des civelles en secteur Sud Loire (Loire exclue).
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FISHPASS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
51,779
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
3
Titre
:
Lot 3 : collecte des civelles en secteur Nord Loire (Loire incluse).
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CAPENA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
11,932
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
4
Titre
:
Lot 4 : collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Sud Loire, Loire exclue).
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FISHPASS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
27,740
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
5
Titre
:
Lot 5 : collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Nord Loire, Loire incluse).
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EI GROUPE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
199,500
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
6
Titre
:
Lot 6 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial et maritime, façade méditerranéenne
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LAMAN TRIP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
126,500
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
7
Titre
:
Lot7 : Lecture des otolithes des anguilles jaunes et argentées
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/02/2026
Date de conclusion du marché
:
16/03/2026
Organisation qui signe le marché
:
OFB
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OFB
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
02 30 82 17 17
Adresse internet
:
https://www.ofb.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CAPENA
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
89125653900018
Ville
:
Gujan Mestras
Code postal
:
33470
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
FISHPASS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
35076431200046
Ville
:
LAILLÉ
Code postal
:
35890
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003, LOT-0005
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
EI GROUPE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
49072580100065
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34090
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
LAMAN TRIP
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
92285931900019
Ville
:
ARZON
Code postal
:
56640
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c98de1e8-1ca7-40e0-b37a-0596baa5fc35
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/04/2026
à 09:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français