543984 608000 980000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 480000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 180000 128000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 436419.2 no TPA-0001 LOT-0001 offre IMPACT TEN-0003 107564.8 no TPA-0002 LOT-0002 offre K9 ENERGY CON-0001 2026-02-09+02:00 2026-04-01+02:00 true 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01 ORG-0001 Contrat lot 1 société IMPACT TEN-0001 CON-0002 2026-02-09+02:00 2026-04-01+02:00 true 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01 ORG-0001 contrat lot 2 K9 ENERGY TEN-0003 TPA-0001 IMPACT ORG-0004 TPA-0002 K9 ENERGY ORG-0005 29 www.annonay.fr ORG-0001 Mairie d'Annonay 2 rue de l'hôtel de ville Bp 133 Annonay Cedex 07104 FRK22 FRA 210 700 100 000 14 +33475693962 armelle.loubet@annonay.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33487635000 greffe.talyon@juradm.fr ORG-0003 COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON 3 rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA 13001003601385 +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr sme ORG-0004 IMPACT SAS 6 rue du Bouleau MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 94795915100012 sme ORG-0005 K9 ENERGY 471 avenue Irène et Jean Frédéric Joliot Curie LA GARDE 83130 FRL05 FRA 57950045500046 2.3 eforms-sdk-1.13 abff30b4-f970-4dec-a8dc-501b53dea797 19044be4-9355-4072-bdc4-9f562272bb4b 2026-04-09+02:00 09:59:28+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 false La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an. open 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01 false 202520 ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES) ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY (coordonnateur du groupement), DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES) supplies 980000 608000 09134000 30163000 Annonay 07100 FRK22 FRA LOT-0001 no-eu-funds SGC ANNONAY 62, avenue de l'Europe 07100 ANNONAY ORG-0001 Cf cahier des charges 1 price critère unique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Achat de carburants et de GNR Le présent lot concerne le ravitaillement en carburants (environ 150 véhicules légers ou utilitaires, 19 véhicules industriels) et en AD BLUE (environ 15 véhicules) pour l'ensemble des véhicules du groupement de commandes sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. Les cartes accréditives permettront le ravitaillement dans toutes les stations appartenant au réseau du titulaire de l’accord-cadre qui sont situées sur le territoire de la France métropole. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du présent lot est de 200 000 euros HT supplies Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Aucune forme de groupement n'est imposée. le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix. 800000 480000 09134000 30163000 La présente consultation est ouverte aux candidats qui disposent d’au moins une station-service sur le territoire de Annonay Rhône Agglo. FRK22 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds cf cahier des charges 1 price critère unique Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 Fourniture de GNR Le présent lot concerne la fourniture de GNR dans les lieux de dépôts du groupement de commandes. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT supplies Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix. 180000 128000 09134220 09134220 Annonay 07100 FRK22 FRA 4 2000-01-01Z 26-35959 25-131555 3.2.5 Mairie d'Annonay IMPACT SAS K9 ENERGY 2026-04-10 2026-06-15 52 Carburant, hydrocarbure 07 ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-35959 du 09/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-35959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Annonay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Description : ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY (coordonnateur du groupement), DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Identifiant de la procédure : 19044be4-9355-4072-bdc4-9f562272bb4b
Avis précédent : 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01
Identifiant interne : 202520
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 608,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 980,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Achat de carburants et de GNR
Description : Le présent lot concerne le ravitaillement en carburants (environ 150 véhicules légers ou utilitaires, 19 véhicules industriels) et en AD BLUE (environ 15 véhicules) pour l'ensemble des véhicules du groupement de commandes sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. Les cartes accréditives permettront le ravitaillement dans toutes les stations appartenant au réseau du titulaire de l’accord-cadre qui sont situées sur le territoire de la France métropole. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du présent lot est de 200 000 euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est ouverte aux candidats qui disposent d’au moins une station-service sur le territoire de Annonay Rhône Agglo.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Aucune forme de groupement n'est imposée. le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie d'Annonay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Annonay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Fourniture de GNR
Description : Le présent lot concerne la fourniture de GNR dans les lieux de dépôts du groupement de commandes. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 128,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Annonay
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 543,984 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 980,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 608,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPACT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre IMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 436,419.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1 société IMPACT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Annonay
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 128,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : K9 ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : offre K9 ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 107,564.8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 2 K9 ENERGY
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Annonay
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Annonay
Numéro d’enregistrement : 210 700 100 000 14
Adresse postale : 2 rue de l'hôtel de ville Bp 133
Ville : Annonay Cedex
Code postal : 07104
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.loubet@annonay.fr
Téléphone : +33475693962
Adresse internet : www.annonay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : IMPACT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 94795915100012
Adresse postale : 6 rue du Bouleau
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : K9 ENERGY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 57950045500046
Adresse postale : 471 avenue Irène et Jean Frédéric Joliot Curie
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abff30b4-f970-4dec-a8dc-501b53dea797 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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