5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME PAIEMENT DU STATIONNEMENT DE SURFACE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET
Description
:
Mise en place et exploitation d’un système de paiement du stationnement de surface (ou en voirie) par téléphone mobile
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur une durée de 48 mois fermes ne pouvant faire l’objet d’une reconduction. Les montants minimum et maximum sont valables pour l’ensemble des attributaires (et non pour chacun). Le « nombre maximal de participants » indiqué à l’article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d’attributaires prévu dans le cadre de ce marché. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930118?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930118?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA