16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D11806D-D9F8-24FF-28EE7324174469C3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gpseo.fr ORG-0002 Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries Aubergenville 78410 FR103 FRA 85554 ZAMMIT-POPESCU Cécile Le Président 0182860086 commandepubliqe@gpseo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 6D118097-E020-DAE3-C764BD2788CDC32D 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 6D1180A7-B693-0603-173294B9585E83D8 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1e5a2d01-8db0-4956-ba59-d5368900b9c7 ea38f1e0-69d4-4adf-8a18-94ffac5bbf3a 2026-04-09+02:00 10:14:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 26031 Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Il est prévu d'attribuer l'accord-cadre à 4 opérateurs économiques maximum, selon le classement des offres. Les modalités d'attribution sont prévues à l'article 4 du règlement de consultation. Le lot n°2 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le lot n°3 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif services La date de début des prestations est donnée à titre indicatif 3200000 71400000 71400000 Territoire de la Cu Yvelines 78410 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed 1804982 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804982 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804982 8 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 12:30:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 1 Aménagement de voirie et d'infrastructures et requalification des Espaces Publics accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Les opérations de travaux hors enfouissement comprises entre 0 euro(s) HT et 500 000 euro(s) HT feront l'objet de bons de commandes attribués à tour de rôle et par opération. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires seront réglées en application des quantités réellement exécutées, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Les opérations de travaux hors enfouissement de plus de 500 000 euro(s) HT feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, les pièces du marché subséquent préciseront ce que contiendront chacune des parties techniques services 2000000 71400000 71400000 Territoire de la Cu Yvelines 78410 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 1804982 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804982 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804982 8 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 12:30:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 2 Enfouissement des réseaux aériens - Secteur Ouest accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande services 600000 71400000 71400000 Territoire de la Cu Yvelines 78410 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 48 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed 1804982 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804982 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804982 8 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 12:30:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 3 Enfouissement des réseaux aériens - Secteur Est accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande services 600000 71400000 71400000 Territoire de la Cu Yvelines 78410 FR103 FRA 2026-07-01+02:00 48 0 26-35969 3.2.5 Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise 2026-04-10 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-05-11 197 Maîtrise d'oeuvre 78 Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers Avis de marché - Avis n° 26-35969 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-35969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers
Description : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Il est prévu d'attribuer l'accord-cadre à 4 opérateurs économiques maximum, selon le classement des offres. Les modalités d'attribution sont prévues à l'article 4 du règlement de consultation. Le lot n°2 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le lot n°3 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure : ea38f1e0-69d4-4adf-8a18-94ffac5bbf3a
Identifiant interne : 26031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Cu
Ville : Yvelines
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de voirie et d'infrastructures et requalification des Espaces Publics
Description : accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Les opérations de travaux hors enfouissement comprises entre 0 euro(s) HT et 500 000 euro(s) HT feront l'objet de bons de commandes attribués à tour de rôle et par opération. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires seront réglées en application des quantités réellement exécutées, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Les opérations de travaux hors enfouissement de plus de 500 000 euro(s) HT feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, les pièces du marché subséquent préciseront ce que contiendront chacune des parties techniques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Cu
Ville : Yvelines
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804982
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enfouissement des réseaux aériens - Secteur Ouest
Description : accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Cu
Ville : Yvelines
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804982
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enfouissement des réseaux aériens - Secteur Est
Description : accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Cu
Ville : Yvelines
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804982
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D11806D-D9F8-24FF-28EE7324174469C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 85554
Adresse postale : Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : ZAMMIT-POPESCU Cécile
Adresse électronique : commandepubliqe@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6D118097-E020-DAE3-C764BD2788CDC32D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6D1180A7-B693-0603-173294B9585E83D8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e5a2d01-8db0-4956-ba59-d5368900b9c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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