16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D2CE839-CC52-F5A8-C4B6E9270353D850 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 6D2CE878-DA6C-606E-D5C377A4A99DD8FC 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 6D2CE89C-FE22-769E-9B970360FBDDE52D 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 48661ed1-55cb-46e4-9315-ac7ed2590634 87ab9674-5338-4b09-a8c3-3c191d90b6da 2026-04-09+02:00 10:17:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false RM_26_08_AO PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne services 66515200 66515200 Territoire de Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1805117 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-03+02:00 09:00:00+02:00 false none none 01 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services other 66515200 66515200 Territoire de Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1805117 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-03+02:00 09:00:00+02:00 false none none 02 Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne services other 66515200 66515200 Territoire de Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 0 26-35975 3.2.5 Rennes Métropole 2026-04-10 2026-06-02T16:00:00+02:00 2026-06-02 20 Assurance 35 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Avis de marché - Avis n° 26-35975 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-35975
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Identifiant de la procédure : 87ab9674-5338-4b09-a8c3-3c191d90b6da
Identifiant interne : RM_26_08_AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Description : Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D2CE839-CC52-F5A8-C4B6E9270353D850
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 6D2CE878-DA6C-606E-D5C377A4A99DD8FC
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 6D2CE89C-FE22-769E-9B970360FBDDE52D
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48661ed1-55cb-46e4-9315-ac7ed2590634 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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