5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, de production ECS, trautement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés
Description
:
Ce marché est un contrat comprenant des prestations décrites dans les pièces contractuelles, qui concerne l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS, de traitement d'eau, et de télégestion avec fourniture d'énergie et services associés.
Identifiant interne
:
26.019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
TOURCOING
Code postal
:
59200
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
les sites concernés par le présent marché sont listés dans l' Annexe 1 de l' acte d'engagement
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Concernant la durée; Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le marché prendra effet dès la notification du marché, valant ordre de service, pour 8 ans, dont 94 mois (7 ans et 10 mois) de délai d'exécution des prestations de fourniture d'énergie et de maintenance/réparation/Amélioration des installations CVC : du 1er septembre 2026 au 30 juin 2034, pour tous les bâtiments communaux, réparties en saisons de chauffe comme suit : - Saison 1 1/09/2026 au 31/08/2027 12 mois - Saison 2 1/09/2027 au 31/08/2028 12 mois - Saison 3 1/09/2028 au 31/08/2029 12 mois - Saison 4 1/09/2029 au 31/08/2030 12 mois - Saison 5 1/09/2030 au 31/08/2031 12 mois - Saison 6 1/09/2031 au 31/08/2032 12 mois - Saison 7 1/09/2032 au 31/08/2033 12 mois - Saison 8 1/09/2033 au 30/06/2034 10 mois
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
- Pour le poste P1 et gestion de l'énergie : 18 points - Valeur des engagements de consommations : 5 points (Mode A) - Cohérence et justification des engagements des consommations : 10 points (Mode B) - Cohérence, pertinence, transparence et justification des montants P1/4 : 3 points (Mode B) - Pour le poste P2 : 20 points - Nombre et Cohérence des heures annoncées de manière globale et par composante P2 et qualité de la stratégie de maintenance pour la partie chauffage : 7 points (Mode B) - Qualité de la méthodologie proposée (programmation des tournées d'entretien) pour la partie maintenance, entretien et astreinte/dépannage : 3 points (Mode B) - Qualités et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (avec indication de la part (%) du P2 marché sur le P2 global du secteur géographique de l'exploitant) : 3 points (Mode B) - Qualité des moyens de diffusion et de suivi de l'information interne et externe incluant les outils de surveillance à distance du fonctionnement des installations : 3 points (Mode B) - Qualité et pertinence de justification de la part P2 primaire et secondaire 2 points (Mode B) - Présentation de la méthodologie pour la sensibilisation des usagers : 2 points (Mode B) - Pour le poste P3 : 20 points - Qualité du plan de renouvellement P3/2 et pertinence, cohérence des remplacements et estimation des gains potentiels (économies d'énergies, quantification des CEE en MWh Cumac et euros TTC, etc...) : 12 points (Mode B) - Cohérence de la redevance P3/1 (Analyse du risque envisagé, justification du prix du poste P3/1) : 6 points (Mode B) - Qualité et pertinence de justification de la part P3 primaire et secondaire 2 points (Mode B) - Critère RSE : 2 points - Notation de la responsabilité sociétale des entreprises, reprenant l'Insertion sociale dans le cadre de l'exécution du marché (engagement sur le nombre d'heures sur la durée du marché) et la dimension environnementale : 2 points (Mode B)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
valeur prix
Description
:
- Prix des prestations P1, P2, P3 : 34 points (Mode A) - Prix des BPU légionnelles (Annexe 4D) : 1 point (Mode A) - Prix des BPU aéraulique (Annexe 6A) : 1 point (Mode A) - Prix des BPU CVC (Annexe 6B) : 1 point (Mode A) - Prix des BPU télégestion (Annexe 6C) : 1 point (Mode A) - Prix des BPU enlèvement de matériel pour raccordement RCU : 1 point (Mode A) - Prix des taux horaires (Annexe 7) : 1 point (Mode A)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155406.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1150048.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/05/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Tourcoing
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille