2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, pose, réparation et entretien de stores
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) ainsi qu’exceptionnellement à Longpont sur Orge (91). Il prévoit également la fourniture et la pose d’accessoires utiles à leur fonctionnement.
Identifiant de la procédure
:
4e27089f-fd71-464b-a3ea-450c004dbde4
Identifiant interne
:
SENAT_DAPJ_2026_012
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dont les modalités sont précisées dans le présent règlement. En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, la valeur maximale d’achats hors taxes susceptibles d’être commandés pendant la durée totale d’exécution du présent marché, reconductions comprises, est de 250 000 €.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39515400
Stores
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44115700
Stores d'extérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39515410
Stores d'intérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421143
Travaux d'installation de stores
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
166,667
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Règlement de la consultation article 5.2 : le soumissionnaire produira à l'appui de sa candidature : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Le ou les certificat(s) de qualification suivant(s) ou tout autre moyen de preuve équivalent : - qualification 4511 « Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et Tertiaire » ; - qualification 4532 « Fabrication et pose de stores – Collectif, résidentiel, tertiaire et industrie » ; 9) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE