16 http://www.agglo-cambrai.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Cambrai 14 rue Neuve CAMBRAI 59400 FRE11 FRA 20006850000012 Nicolas SIEGLER Président 59 +33 327724000 +33 327724001 contact@agglo-cambrai.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 51f96c96-e4e7-4af6-852d-a898e6a0d94e 51b4c054-16d1-4848-a4aa-09e124b33354 2026-04-09+02:00 11:09:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1T0-131/6026/CAC-2026/11-AO Marché de prestations pour le tri des emballages ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai-Relance après classement sans suite La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de tri des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Relance après classement sans suite. services La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juillet 2026. Le marché se terminera le 09/03/2029 et pourra être renouvelé tacitement une fois pour une période de 12 mois. Ce calendrier permettra de faire coïncider le renouvellement de l’ensemble des marchés de tri et de traitement des déchets de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, voir détails dans DCE. 0.00 90500000 FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Le prix global de la prestation sur la durée du marché Le prix global de la prestation sur la durée du marché poi-exa 30 quality La valeur technique Voir détail au RC poi-exa 10 quality Coût d’utilisation du service Voir détail au RC ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 Communauté d'Agglomération de Cambrai, 14 rue Neuve, BP375, 59400 CAMBRAI false 1 none fa-wo-rc CAC-2026/11-AO_1 Marché de prestations pour le tri des emballages ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai - Relance après classement sans suite La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de tri des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Relance après classement sans suite. services Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires. 0.00 90500000 90514000 90513000 Communauté d'Agglomération de Cambrai 14 rue Neuve CAMBRAI 59400 FRE11 FRA 44 1 Le marché comporte une reconduction. 26-36020 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Cambrai 2026-04-10 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-06-08 404 Déchets non ménagers (prestations) 59 Marché de prestations pour le tri des emballages ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai-Relance après classement sans suite Avis de marché - Avis n° 26-36020 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-36020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations pour le tri des emballages ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai-Relance après classement sans suite
Description : La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de tri des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Relance après classement sans suite.
Identifiant de la procédure : 51b4c054-16d1-4848-a4aa-09e124b33354
Identifiant interne : PPP1T0-131/6026/CAC-2026/11-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juillet 2026. Le marché se terminera le 09/03/2029 et pourra être renouvelé tacitement une fois pour une période de 12 mois. Ce calendrier permettra de faire coïncider le renouvellement de l’ensemble des marchés de tri et de traitement des déchets de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, voir détails dans DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations pour le tri des emballages ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai - Relance après classement sans suite
Description : La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de tri des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Relance après classement sans suite.
Identifiant interne : CAC-2026/11-AO_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Neuve
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 tonnes par an. Il est conclu à prix unitaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix global de la prestation sur la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Coût d’utilisation du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : Communauté d'Agglomération de Cambrai, 14 rue Neuve, BP375, 59400 CAMBRAI
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d’enregistrement : 20006850000012
Adresse postale : 14 rue Neuve
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas SIEGLER
Adresse électronique : contact@agglo-cambrai.fr
Téléphone : +33 327724000
Télécopieur : +33 327724001
Adresse internet : http://www.agglo-cambrai.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51f96c96-e4e7-4af6-852d-a898e6a0d94e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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