19 https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr www.calvados.gouv.fr ORG-0001 DIR-NORD-OUEST Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141 Rouen cedex 76175 FRD22 FRA 11000201100044 DIRNO - District Manche Calvados 0231527460 district-Manche-Calvados.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr http://www.caen.tribunal.administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 Calvados Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 62b8eeef-5572-4937-8728-37dead4235a5 2bc06d18-a4aa-4cd1-a5f2-9f3739e54f3b 2026-04-09Z 09:22:58.000Z 01 32014L0023 cn-standard FRA www.calvados.gouv.fr cga not-cont-ent env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Sélection d’entreprises ou de groupements conjoints d’entreprises qui seront habilités par contrat de concession de service pubic à effectuer des opérations de dépannage et de remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13. Sur chaque secteur de la concession, une société ou un groupement de sociétés peut être candidat. DMC-2026-002 Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls. services La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture du Calvados : www.calvados.gouv.fr Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés à l’article 3 et 4 du règlement de consultation. 50118110 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds www.calvados.gouv.fr non-restricted-document www.calvados.gouv.fr epo-procurement-document none no performance ORG-0001 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat. ORG-0002 FRA not-allowed false tdf-non-av Les candidatures et les offres devront être adressées : • soit par pli recommandé avec avis de réception postal • soit par un dépôt contre récépissé • Soit par envoi électronique. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation, disponible sur le site internet de la Préfecture du Calvados : www.calvados.gouv.fr DMC-2026-002 Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls. services 50118110 FRD11 FRA 12 6 Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures. 26-36039 3.2.5 DIR Nord Ouest 2026-04-10 2026-05-18 406 Délégation de service public 14 Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados Avis de marché de concession - Avis n° 26-36039 du 09/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-36039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados
Description : Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant de la procédure : 2bc06d18-a4aa-4cd1-a5f2-9f3739e54f3b
Identifiant interne : DMC-2026-002
Principales caractéristiques de la procédure : Sélection d’entreprises ou de groupements conjoints d’entreprises qui seront habilités par contrat de concession de service pubic à effectuer des opérations de dépannage et de remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13. Sur chaque secteur de la concession, une société ou un groupement de sociétés peut être candidat.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture du Calvados : www.calvados.gouv.fr Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés à l’article 3 et 4 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des poids lourds sur la RN814 (boulevard périphérique de Caen), la RN158 et la RN13 dans le Calvados
Description : Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant interne : DMC-2026-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.calvados.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Les candidatures et les offres devront être adressées : • soit par pli recommandé avec avis de réception postal • soit par un dépôt contre récépissé • Soit par envoi électronique. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation, disponible sur le site internet de la Préfecture du Calvados : www.calvados.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR-NORD-OUEST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DIRNO - District Manche Calvados
Adresse électronique : district-Manche-Calvados.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0231527460
Adresse internet : https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.calvados.gouv.fr
Profil de l’acheteur : www.calvados.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : http://www.caen.tribunal.administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62b8eeef-5572-4937-8728-37dead4235a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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