132b87db-62ca-4907-a685-ac4ce68baada-01 Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Modification montant maximum du RC: Au lieu de Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de douze (12) mois, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, lire Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de douze (12) mois, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique PROCEDURE Modification des dates: Au lieu de Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, lire La notification est prévisionnellement estimée au début du mois de juin 2026 PROCEDURE Ajout de pièces dans le DCE: Au lieu de (aucune pièce prévue), lire Ajout des plans suivants au Dossier de Consultation des Entreprises :- Plan n°1 Ecole Des Lutins modifié- Plan n°2 Jv1 étages métré- Plan n°3 Jv1 Rdc et périscolaire- Plan n°4 Jv2 1er étage- Plan n°5 Jv2 RdcLes candidats doivent prendre en compte ces documents pour l'élaboration de leurs offres PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6F9B4B89-E28E-ABE9-52D0ECA4312B5711 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.octevillesurmer.fr ORG-0002 Mairie OCTEVILLE SUR MER Place du Général De Gaulle Octeville Sur Mer 76930 FRD22 FRA 88676 ROCHE Olivier Maire 0235546280 0235545606 katleen.gargot@octevillesurmer.fr ORG-0003 Mairie d'Octeville-sur-mer Place du Général de Gaulle Octeville-sur-mer 76930 FRD22 FRA 6F9B4BBA-B0D6-0E7C-02CCCC50EBA3DA03 mairie@octevillesurmer.fr 0235546282 katleen.gargot@octevillesurmer.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Rouen 34 rue aux juifs Rouen 76037 FRD22 FRA 6F9B4BD2-F6D2-16C8-8FC96E1AB4B91F10 0235528752 0235701741 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Rouen 34 rue aux juifs Rouen 76037 FRD22 FRA 6F9B4BF0-099E-0B6B-4F0B1B379BCC1742 0235528752 0235701741 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ae4ca476-5eea-4b96-9687-022476b87fef d96b058d-df7e-4c1d-a49e-3d3b304b7ae1 2026-04-09+02:00 11:25:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026004 Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité services L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Les visites s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, à solliciter auprès du responsable du pôle entretien. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats, des créneaux de visite sont fixés comme suit : - Mercredi 25 mars 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 1er avril 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 8 avril 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 Ces plages horaires ont été définies de manière à faciliter l'accès aux établissements scolaires, en dehors des périodes de présence des élèves. Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, l'acheteur public privilégiera la voie du règlement amiable des litiges. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Rouen est compétent en la matière 90910000 90911000 90911200 Place du Général de Gaulle Octeville-sur-mer 76930 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ 1797154 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797154 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797154 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-07+02:00 12:00:00+02:00 203510-2026 2026-05-07+02:00 12:00:00+02:00 Mairie false 1 fa-wo-rc none S-PF-1797154 Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité services other 90910000 90911000 90911200 Place du Général de Gaulle Octeville-sur-mer 76930 FRD22 FRA 2026-05-18+02:00 12 4 26-36044 26-29872 3.2.5 Mairie OCTEVILLE SUR MER 2026-04-10 2026-05-07T12:00:00+02:00 2026-05-07 239 Nettoyage de locaux 76 Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-36044 du 09/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-36044
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie OCTEVILLE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant de la procédure : d96b058d-df7e-4c1d-a49e-3d3b304b7ae1
Identifiant interne : 2026004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Octeville-sur-mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Les visites s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, à solliciter auprès du responsable du pôle entretien. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats, des créneaux de visite sont fixés comme suit : - Mercredi 25 mars 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 1er avril 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 8 avril 2026, de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 Ces plages horaires ont été définies de manière à faciliter l'accès aux établissements scolaires, en dehors des périodes de présence des élèves. Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, l'acheteur public privilégiera la voie du règlement amiable des litiges. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Rouen est compétent en la matière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant interne : S-PF-1797154
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Octeville-sur-mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 203510-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797154
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797154
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 12:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Octeville-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F9B4B89-E28E-ABE9-52D0ECA4312B5711
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 88676
Adresse postale : Place du Général De Gaulle
Ville : Octeville Sur Mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : ROCHE Olivier
Adresse électronique : katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Téléphone : 0235546280
Télécopieur : 0235545606
Adresse internet : http://www.octevillesurmer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Octeville-sur-mer
Numéro d’enregistrement : 6F9B4BBA-B0D6-0E7C-02CCCC50EBA3DA03
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Octeville-sur-mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : mairie@octevillesurmer.fr
Adresse électronique : katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Téléphone : 0235546282
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6F9B4BD2-F6D2-16C8-8FC96E1AB4B91F10
Adresse postale : 34 rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235528752
Télécopieur : 0235701741
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6F9B4BF0-099E-0B6B-4F0B1B379BCC1742
Adresse postale : 34 rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235528752
Télécopieur : 0235701741
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 132b87db-62ca-4907-a685-ac4ce68baada-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification montant maximum du RC: Au lieu de Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de douze (12) mois, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, lire Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de douze (12) mois, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification des dates: Au lieu de Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, lire La notification est prévisionnellement estimée au début du mois de juin 2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Ajout de pièces dans le DCE: Au lieu de (aucune pièce prévue), lire Ajout des plans suivants au Dossier de Consultation des Entreprises :- Plan n°1 Ecole Des Lutins modifié- Plan n°2 Jv1 étages métré- Plan n°3 Jv1 Rdc et périscolaire- Plan n°4 Jv2 1er étage- Plan n°5 Jv2 RdcLes candidats doivent prendre en compte ces documents pour l'élaboration de leurs offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae4ca476-5eea-4b96-9687-022476b87fef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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