279600 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 279600 no TPA-0001 LOT-0001 2026ACHC266720 CON-0001 2026-04-02Z 2026-04-02Z ORG-0001 2026ACHC266720 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques Le kremlin-Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201746 Mme la directrice d’ACHAT +33153146900 secretariat.smmat.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 +33149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://www.actierra.fr medium ORG-0003 ACTIERRA Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 83337878900089 0149045500 ao.batiment@actierra.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ac441ffe-4eea-484a-9af3-e0b58b569f7f 24a958cd-e19c-4c56-ab58-190e722664bc 2026-04-09Z 09:48:06.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 807913-2025 26-030 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN services Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation, sera conclu pour la période d’exécution allant de la date de notification jusqu’à la délivrance du PV de fin de mission soit la fin du suivi des objectifs de performance, 18 mois après la réception des marchés de travaux. Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu en février 2026 et la date prévisionnelle de fin des travaux mi-2032 puis 18 mois de suivi post réception soit fin 2034. En complément des clauses de confidentialité inhérentes au marché, le titulaire ne pourra pas intervenir pour le compte d’un candidat dans le cadre de l’appel d’offre du lot C lors de l’exécution du marché du titulaire de l’appel d’offre du lot C. 71314200 Saint Ouen sur seine 93400 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Prix per-exa 25 quality Valeur Technique Profils, compétences et organisation de l’équipe et moyens humains dédiés à l’ opération (25 points) a.1 Organigramme opérationnel précisant répartition des tâches par spécialiste a.2 Profils et compétences de chaque participant de l’équipe projet avec précisions sur les qualifications reconnues dans le domaine du commissionnement a.3 Adéquation des temps passés par spécialiste pour chaque élément de mission per-exa 25 quality Valeur technique Méthodologie relative à chaque élément de mission (25 points) b.1 Note relative à la prise en compte de chaque élément de mission b.2 Note dédiée à l’organisation des essais et propositions d’exemples types d’essais adaptés à l’opération b.3 Exemples de livrables et outils nécessaires à la réalisation de la mission ORG-0001 ORG-0001 délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false false buyer-categories none none 26-030 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN services 71314200 Saint Ouen sur Seine 93400 FR106 FRA 90 Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché 2000-01-01Z 26-36063 25-122560 25-133577 3.2.5 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ACTIERRA 2026-04-10 2026-05-31 274 Prestations de services 75 92 93 77 94 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36063 du 09/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 77, 94
Annonce n° 26-36063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Description : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Identifiant de la procédure : 24a958cd-e19c-4c56-ab58-190e722664bc
Avis précédent : 807913-2025
Identifiant interne : 26-030
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation, sera conclu pour la période d’exécution allant de la date de notification jusqu’à la délivrance du PV de fin de mission soit la fin du suivi des objectifs de performance, 18 mois après la réception des marchés de travaux. Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu en février 2026 et la date prévisionnelle de fin des travaux mi-2032 puis 18 mois de suivi post réception soit fin 2034. En complément des clauses de confidentialité inhérentes au marché, le titulaire ne pourra pas intervenir pour le compte d’un candidat dans le cadre de l’appel d’offre du lot C lors de l’exécution du marché du titulaire de l’appel d’offre du lot C.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Description : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Identifiant interne : 26-030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 90 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Profils, compétences et organisation de l’équipe et moyens humains dédiés à l’ opération (25 points) a.1 Organigramme opérationnel précisant répartition des tâches par spécialiste a.2 Profils et compétences de chaque participant de l’équipe projet avec précisions sur les qualifications reconnues dans le domaine du commissionnement a.3 Adéquation des temps passés par spécialiste pour chaque élément de mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie relative à chaque élément de mission (25 points) b.1 Note relative à la prise en compte de chaque élément de mission b.2 Note dédiée à l’organisation des essais et propositions d’exemples types d’essais adaptés à l’opération b.3 Exemples de livrables et outils nécessaires à la réalisation de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 279,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACTIERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026ACHC266720
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 279,600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026ACHC266720
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2026
Date de conclusion du marché : 02/04/2026
Organisation qui signe le marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement : 26750045201746
Ville : Le kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d’ACHAT
Adresse électronique : secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83337878900089
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.batiment@actierra.com
Téléphone : 0149045500
Adresse internet : https://www.actierra.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac441ffe-4eea-484a-9af3-e0b58b569f7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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