31fa775c-ef75-4f94-961b-19d1a1d998e7-01 LOT-0001 cor-buy Modification des dates : - de dépôt des questions - de remise des offres - d'ouverture des plis. Nouvelle date limite de remise des offres : Mardi 28 avril 2026 à 12 :00 Nouvelle date limite de dépôt des questions : lundi 20 avril 2026 à 12 :00 Nouvelle date limite d'ouverture des plis : Mardi 28 avril 2026 à 14 :00 16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val-d'Oise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle Hauts-de-Seine Paris la Défense 92931 FR105 FRA 83371879400013 06 72 84 48 61 marchespublics@parisladefense.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9b6f332a-095b-493a-aee7-4ca1fc846564 82eab164-9cc3-4e38-a536-1392cc103742 2026-04-09+02:00 11:55:08+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-sitn-other Dispositions indiquées au RC. epo-notice open false 2026 00002 Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2 Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ➢ 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ 2 sous-stations d’échange HP/BP d’environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT. works L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. 1800000 1500000 45232140 45232142 45251200 Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 1,8 millions d'euros H.T sur toute la durée du marché. Le marché constitue un seul et unique lot dont les prestations sont indissociables. L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Paris la Défense Hauts-de-Seine 92931 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other  Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l’indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L’ensemble des certifications, ou références équivalentes liées à l’objet du marché : FNTP - Groupe 2 - PREPARATION ET REHABILITATION DES SITES, FONDATIONS ET TERRASSEMENTS - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Certificat de qualification professionnelle FNTP - Groupe 5 - EAU, ASSAINISSEMENT, AUTRES FLUIDES 51 - Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - 512 : Réseaux de chaleur et de froid QMOS : Qualifications des Modes Opératoires de Soudage correspondantes • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. slc-stand-other - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. not-allowed no-eu-funds false DCE avec RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz false late-none none epo-notice not-allowed allowed no performance quality Ce critère est noté sur 40 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. price Critère prix sur 60 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026 00002 Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2 Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ➢ 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ 2 sous-stations d’échange HP/BP d’environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT. works Cette consultation ne comporte aucune prestation réservée visée aux articles R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique. Le CCAP précise le dispositif d'insertion mis en place dans le marché et les obligations imposées au titulaire. circ-econ opp 1800000 1500000 45232140 45232142 45251200 Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle Hauts-de-Seine 92932 FR105 FRA 48 Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles. 26-36073 26-27196 3.2.5 PARIS LA DEFENSE 2026-04-10 2026-04-28T12:00:00+02:00 2026-04-29 61 Chauffage (travaux) 114 Equipement thermique 92 Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2 Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-36073 du 09/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-36073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2
Description : Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ➢ 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ 2 sous-stations d’échange HP/BP d’environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT.
Identifiant de la procédure : 82eab164-9cc3-4e38-a536-1392cc103742
Identifiant interne : 2026 00002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris la Défense
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 1,8 millions d'euros H.T sur toute la durée du marché. Le marché constitue un seul et unique lot dont les prestations sont indissociables. L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Dispositions indiquées au RC.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2
Description : Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ➢ 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ 2 sous-stations d’échange HP/BP d’environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT.
Identifiant interne : 2026 00002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Options :
Description des options : Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cette consultation ne comporte aucune prestation réservée visée aux articles R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique. Le CCAP précise le dispositif d'insertion mis en place dans le marché et les obligations imposées au titulaire.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description :  Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l’indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L’ensemble des certifications, ou références équivalentes liées à l’objet du marché : FNTP - Groupe 2 - PREPARATION ET REHABILITATION DES SITES, FONDATIONS ET TERRASSEMENTS - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Certificat de qualification professionnelle FNTP - Groupe 5 - EAU, ASSAINISSEMENT, AUTRES FLUIDES 51 - Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - 512 : Réseaux de chaleur et de froid QMOS : Qualifications des Modes Opératoires de Soudage correspondantes • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 40 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 60 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@parisladefense.com
Téléphone : 06 72 84 48 61
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 31fa775c-ef75-4f94-961b-19d1a1d998e7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification des dates : - de dépôt des questions - de remise des offres - d'ouverture des plis. Nouvelle date limite de remise des offres : Mardi 28 avril 2026 à 12 :00 Nouvelle date limite de dépôt des questions : lundi 20 avril 2026 à 12 :00 Nouvelle date limite d'ouverture des plis : Mardi 28 avril 2026 à 14 :00
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b6f332a-095b-493a-aee7-4ca1fc846564 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>