5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
Description
:
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - A l’échelle du projet global : * Etude de conception jusqu’à l’AVP, * Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, * Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie, * Etablissement du dossier loi sur l’eau, * Concertation, * OPC. - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : * Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, * Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers, * Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots, * Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, * Concertation, * OPC, * Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs, * Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue. * Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
Identifiant interne
:
1585MOE2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue du Treuil Gras et Rue des Fléneaux.
Ville
:
PUILBOREAU
Code postal
:
17138
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
650,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement être composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Paysage : Paysagiste concepteur DE Architecture : Architecte DE - Urbanisme : Urbaniste sensibilisé à l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) - Urbanisme du bien-être - VRD - Thermique : Ingénieur thermicien RGE Etudes ou pouvant justifier de conditions équivalentes (réseau de chaleur) - Hydraulique : Gestion Intégrée des Eaux Pluviales - Environnement : coordination écologue - OPC - Concertation. La désignation du mandataire du groupement est laissée à la discrétion du groupement. Le choix sera à justifier dans la note de motivations (annexe 1) remise dans la candidature. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Appréciation de la pertinence et de qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché au vu du des éléments de l'annexe 3 - Fichier de références illustrées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
Intérêt pour le projet au vu des éléments remis à l'annexe 1 - Note de motivations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Appréciation moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications) au vu des éléments remis à l’annexe 2 - Fiche équipe et capacités financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xpMALKxf1U
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : Cette durée se justifie en raison de la durée des procédures d'acquisition de fonciers, des incertitudes inhérentes à la mise en œuvre des projets des opérateurs privés et de leurs propres délais de réalisation, de l’importance des investissements à mobiliser et de la complexité du projet qui implique un suivi global.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres
:
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT