5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description
:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34114400
Minibus
Options
:
Description des options
:
Non autorisées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place que Caquet
Ville
:
Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconductible tacitement trois fois maximum par période d'un an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix au regard du BPU-DQE : 40% (BPU : 20% - DQE : 20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Organisation
Description
:
L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (modalités de location, de livraisons, d'assistance technique, remplacement en cas de panne, etc.) : 15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de la flotte de véhicules
Description
:
Qualité de la flotte de véhicules (ancienneté des véhicules, description des minibus proposés, entretien réalisé) : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances environnementales
Description
:
Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouvellement de la flotte, éléments relatifs aux émissions de CO2, dispositifs pour diminuer les émissions de particules, etc.) : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE