e90080d9-2d8e-4abd-ac1a-fa12f4fd7bae-01 Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau LOT-0004 cor-buy Concernant le lot 4, il s'agit d'un camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau (au lieu de 14T). Les pièces du marché (règlement de la consultation, AE lot 4, CCP, cadre MT et ENV lot 4) ont été modifiées en conséquence. Le délai de remise des offres est reporté au 12/05/2026 à 12h00. 16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Grand Dax 20 avenue de la Gare Dax 40100 FRI13 FRA 24400067500151 +33 547558011 commande.publique@grand-dax.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey BP 543 Pau 64100 FRI15 FRA 17640002600017 +33 559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba411ea8-bbbe-429c-a905-e8543c7365f8 f833531d-8ebe-4b9b-8c44-c908146ccd63 2026-04-09+02:00 12:48:24.685+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 26GD045 Acquisition de véhicules d'occasion, d'une chargeuse d'occasion et d'un chariot télescopique neuf pour les services du Grand Dax Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. Concrètement, l’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté ; - Un camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté ; - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets ; - Un camion poly-benne de 14T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau. supplies Précisions sur la visite des véhicules et engins : Concernant les lots n° 01 et 03 (fourgons d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) - dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l’intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière pour le lot n° 01, et plancher, paroi, porte arrière, hayon pour le lot n° 03) Concernant les lots n° 02 et 04 (camions d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) Concernant le lot n° 05 (chargeuse d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) - dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de la technologie embarquée du poste de conduite (ergonomie et praticité du poste de commandes) Concernant le lot n° 06 (chariot télescopique neuf) à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 4 de la valeur technique, la qualité de la technologie embarquée du poste de conduite (ergonomie et praticité du poste de commandes) A l’issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 34100000 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26GD045-1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; - sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 10 pts ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière pour le lot n° 01), sur 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’AE. https://demat-ampa.fr 4 Délai de 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté Fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté supplies 34100000 34136200 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 26GD045-2 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE. Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard de : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 11 pts ; sous-critère 5 « Volume utile de la benne », sur 2 pts ; sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d’utilisation, qualité de système de levage/vidage), sur 7 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2. Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, selon le délai en jours ouvrés indiqué à l’AE. https://demat-ampa.fr 4 Délai de 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté Camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté supplies 34100000 34134200 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 26GD045-3 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; - sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 10 pts ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière, hayon pour le lot n° 03), sur 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’AE. https://demat-ampa.fr 4 Délai de 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets supplies 34100000 34136200 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 26GD045-4 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE. Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard de : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 11 pts ; sous-critère 5 « Volume utile de la benne », sur 2 pts ; sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d’utilisation, qualité de système de levage/vidage), sur 7 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2. Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, selon le délai en jours ouvrés indiqué à l’AE. https://demat-ampa.fr 4 Délai de 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 Camion poly-benne de 14T d’occasion pour le Service Public de l'Eau Camion poly-benne de 14T d’occasion pour le Service Public de l'Eau supplies 34100000 34134200 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 26GD045-5 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 « Prix », 40 pts, au regard du montant € TTC dans l’AE. Critère 2 « Valeur technique », 45 pts, au regard : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), 10 pts ; sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », 15 pts, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », 5 pts, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), 10 pts ; sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite » (jugé au regard de l’ergonomie et de la praticité du poste de commandes), 5 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», 10 pts, au regard des ratios de consommation du véhicule. Critère 4 « Délai de livraison », 5 pts, selon le délai en jours ouvrés dans l’AE. https://demat-ampa.fr 4 Délai de 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries supplies Précisions sur l'analyse du sous-critère 2 du critère 2 « Valeur technique » : - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; 34100000 34144710 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 26GD045-6 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 « Prix », 40 pts, au regard du montant € TTC dans l’AE. Critère 2 « Valeur technique », 45 pts, au regard : sous-critère 1 « Qualité de la chaîne cinématique », 15 pts, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) ; sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », 10 pts, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement ; sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), 10 pts ; sous-critère 4 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite » (jugé au regard de l’ergonomie et de la praticité du poste de commandes), 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», 10 pts, au regard des ratios de consommation du véhicule. Critère 4 « Délai de livraison », 5 pts, selon délai en jours ouvrés dans l’AE. https://demat-ampa.fr 4 Délai de 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 6 Chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau Chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau supplies 42415100 34144710 Saint-Paul-lès-Dax FRI13 FRA 2 26-36116 26-33980 3.2.5 CA DU GRAND DAX 2026-04-10 2026-05-06T12:00:00+01:00 2026-05-12 475 Véhicules (acquisition) 40 Acquisition de véhicules d'occasion, d'une chargeuse d'occasion et d'un chariot télescopique neuf pour les services du Grand Dax Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-36116 du 09/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-36116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules d'occasion, d'une chargeuse d'occasion et d'un chariot télescopique neuf pour les services du Grand Dax
Description : Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. Concrètement, l’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté ; - Un camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté ; - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets ; - Un camion poly-benne de 14T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau.
Identifiant de la procédure : f833531d-8ebe-4b9b-8c44-c908146ccd63
Identifiant interne : 26GD045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Précisions sur la visite des véhicules et engins : Concernant les lots n° 01 et 03 (fourgons d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) - dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l’intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière pour le lot n° 01, et plancher, paroi, porte arrière, hayon pour le lot n° 03) Concernant les lots n° 02 et 04 (camions d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) Concernant le lot n° 05 (chargeuse d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) - dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de la technologie embarquée du poste de conduite (ergonomie et praticité du poste de commandes) Concernant le lot n° 06 (chariot télescopique neuf) à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 4 de la valeur technique, la qualité de la technologie embarquée du poste de conduite (ergonomie et praticité du poste de commandes) A l’issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Description : Fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; - sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 10 pts ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière pour le lot n° 01), sur 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Description : Camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE. Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard de : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 11 pts ; sous-critère 5 « Volume utile de la benne », sur 2 pts ; sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d’utilisation, qualité de système de levage/vidage), sur 7 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2. Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, selon le délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets
Description : Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; - sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 10 pts ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière, hayon pour le lot n° 03), sur 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Camion poly-benne de 14T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Description : Camion poly-benne de 14T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE. Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard de : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 11 pts ; sous-critère 5 « Volume utile de la benne », sur 2 pts ; sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d’utilisation, qualité de système de levage/vidage), sur 7 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2. Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, selon le délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Description : Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précisions sur l'analyse du sous-critère 2 du critère 2 « Valeur technique » : - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ;
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 « Prix », 40 pts, au regard du montant € TTC dans l’AE. Critère 2 « Valeur technique », 45 pts, au regard : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), 10 pts ; sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », 15 pts, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », 5 pts, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), 10 pts ; sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite » (jugé au regard de l’ergonomie et de la praticité du poste de commandes), 5 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», 10 pts, au regard des ratios de consommation du véhicule. Critère 4 « Délai de livraison », 5 pts, selon le délai en jours ouvrés dans l’AE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau
Description : Chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 « Prix », 40 pts, au regard du montant € TTC dans l’AE. Critère 2 « Valeur technique », 45 pts, au regard : sous-critère 1 « Qualité de la chaîne cinématique », 15 pts, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) ; sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », 10 pts, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement ; sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), 10 pts ; sous-critère 4 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite » (jugé au regard de l’ergonomie et de la praticité du poste de commandes), 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», 10 pts, au regard des ratios de consommation du véhicule. Critère 4 « Délai de livraison », 5 pts, selon délai en jours ouvrés dans l’AE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 avenue de la Gare
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33 547558011
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e90080d9-2d8e-4abd-ac1a-fa12f4fd7bae-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Concernant le lot 4, il s'agit d'un camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau (au lieu de 14T). Les pièces du marché (règlement de la consultation, AE lot 4, CCP, cadre MT et ENV lot 4) ont été modifiées en conséquence. Le délai de remise des offres est reporté au 12/05/2026 à 12h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba411ea8-bbbe-429c-a905-e8543c7365f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 12:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>