5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien des espaces naturels des usines de Joinville-le-Pont, Orly et Saint-Cloud d'Eau de Paris et des emprises réseaux situés principalement dans le 94
Description
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Il comprend une période initiale de 24 mois reconductible une fois. La durée maximale du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de 48 mois. Les montants minimum et maximum de commande par période sont de 150 000,00 euro(s) HT et 500 000,00 euro(s) HT Les prestations récurrentes sont les suivantes : 1. L'entretien des pelouses, 2. L'entretien des prairies, 3. L'entretien des milieux humides, 4. Le débroussaillage des dessous et pieds de clôtures, 5. Le débroussaillage de zones spécifiques (taillis, talus, sous-bois…), 6. L'entretien des murs maçonnés inclinés (murs, perrés, berges), 7. La taille des haies, arbustes et plantes grimpantes, 8. L'entretien des massifs arbustifs et horticoles extérieurs et intérieurs, 9. Arrosage, 10. L'entretien des voiries (enrobés, pavés et stabilisé), 11. Le ramassage des feuilles mortes, 12. L'entretien des toitures végétalisées, 13. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes, 14. Le désherbage manuel et thermique. Les prestations ponctuelles sont les suivantes : - Les plantations, - Le semis de prairie fleurie, - La création de pelouses, - La fourniture et la mise en place de mulch, - L'entretien de fossés maçonné, Cette liste est non exhaustive
Identifiant interne
:
S-PF-1804508
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Eau De Paris - Direp Agence Usines - Réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville
:
Joinville-Le-Pont
Code postal
:
94340
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat comprend une reconduction tacite de 24 mois. En cas de décision de non reconduction l'acheteur notifie sa décision 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804508
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804508
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucun cautionnement n'est exigé
Date limite de réception des offres
:
06/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les modalités d'exécution du marché sont précisées dans le DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier
:
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. -Aucune avance ne sera allouée au titre du marché. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. -Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EAU DE PARIS - DAF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes