5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs
Description
:
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP. Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande. Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle
Identifiant interne
:
S-PF-1804894
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/06/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804894
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804894
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/05/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Bâtiment LE PIANO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes