e1b26894-ea01-452b-a870-5ec9e1fe0853-01 Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 75D65BEE-9AC0-440E-9FB9D060693C5F72 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-peva.fr ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084 Publier 74500 FRK28 FRA 76328 LEI JOSIANE 0458570300 0458570301 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 75D65C0E-06C6-ECDF-518C224891424CA9 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 75D65C1E-0696-C0F7-5F8459118CC76075 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5aaaa091-e508-43e5-9fff-225ebb207d16 0bbeb9b2-b345-4651-a966-80df7e27682d 2026-04-09+02:00 14:19:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25TR627 Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA) La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ; Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA). Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes : -Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire, -Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc) supplies 34928400 45233293 LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed 1789048 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789048 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789048 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 159404-2026 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360 false 1 La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par : -la nécessité d'amortir les coûts d'investissement : fabrication et pose du mobilier ; -la recherche d'une rentabilité économique raisonnable tout en permettant la gratuité des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du parc de mobiliers urbains éligibles fa-wo-rc none 1 Mobiliers urbains Evian Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune d'EVIAN LES BAINS, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude inférieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA) supplies other other 34928400 34928400 45233293 2026-06-01+02:00 2034-06-01+02:00 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds false not-allowed 1789048 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789048 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789048 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 159404-2026 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360 false 1 La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par : -la nécessité d'amortir les coûts d'investissement : fabrication et pose du mobilier ; -la recherche d'une rentabilité économique raisonnable tout en permettant la gratuité des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du parc de mobiliers urbains éligibles fa-wo-rc none 2 Mobiliers urbains commune de Châtel Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune de CHATEL, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude supérieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA) supplies other other 34928400 34928400 45233293 2026-06-01+02:00 2034-06-01+02:00 0 26-36156 26-22583 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 2026-04-10 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 231 Mobilier urbain 74 Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-36156 du 09/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-36156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Description : La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ; Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA). Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes : -Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire, -Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
Identifiant de la procédure : 0bbeb9b2-b345-4651-a966-80df7e27682d
Identifiant interne : 25TR627
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobiliers urbains Evian
Description : Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune d'EVIAN LES BAINS, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude inférieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 01/06/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 159404-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par : -la nécessité d'amortir les coûts d'investissement : fabrication et pose du mobilier ; -la recherche d'une rentabilité économique raisonnable tout en permettant la gratuité des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du parc de mobiliers urbains éligibles
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers urbains commune de Châtel
Description : Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune de CHATEL, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude supérieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 01/06/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 159404-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par : -la nécessité d'amortir les coûts d'investissement : fabrication et pose du mobilier ; -la recherche d'une rentabilité économique raisonnable tout en permettant la gratuité des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du parc de mobiliers urbains éligibles
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75D65BEE-9AC0-440E-9FB9D060693C5F72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement : 76328
Adresse postale : 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : LEI JOSIANE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0458570300
Télécopieur : 0458570301
Adresse internet : http://www.cc-peva.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 75D65C0E-06C6-ECDF-518C224891424CA9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 75D65C1E-0696-C0F7-5F8459118CC76075
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e1b26894-ea01-452b-a870-5ec9e1fe0853-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5aaaa091-e508-43e5-9fff-225ebb207d16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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