340750 960000 RES-0001 selec-w TEN-0001 40000 24899 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw other t-esubm 1 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0002 30000 7343 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0003 RES-0004 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0004 RES-0005 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0003 220000 80496 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0004 110000 62998 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0005 110000 62611 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0008 RES-0009 selec-w TEN-0006 95000 54835 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0009 RES-0010 selec-w TEN-0007 95000 47567 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0010 RES-0011 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0011 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE_LA Féérie des délices TEN-0002 1 true no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE_La Boulangerie du Berry TEN-0003 1 true no TPA-0001 LOT-0006 OFFRE Nantes TEN-0004 1 true no TPA-0001 LOT-0007 OFFRE_BPA Orléans TEN-0005 1 true no TPA-0001 LOT-0008 OFFRE_BPA Angers TEN-0006 1 true no TPA-0001 LOT-0009 OFFRE_BPA Rennes TEN-0007 1 true no TPA-0001 LOT-0010 OFFRE_BPA Le Mans CON-0001 2026-03-31Z 23B26007-01 TEN-0001 CON-0002 2026-03-31Z 23B26007-03 TEN-0002 CON-0003 2026-03-31Z 23B26007-06 TEN-0003 CON-0004 2026-03-31Z 23B26007-07 TEN-0004 CON-0005 2026-03-31Z 23B26007-08 TEN-0005 CON-0006 2026-03-31Z 23B26007-09 TEN-0006 CON-0007 2026-03-31Z 23B26007-10 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 false ORG-0009 false 29 https://dondesang.efs.sante.f https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 EFS CPDL 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 TOURS CEDEX 3 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://www.lafeeriedesdelices.com/ sme ORG-0003 SARL LA FEERIE DES DELICES 30 Rue Jean-Jacques Rousseau Bourges 18000 FRB01 FRA 75381229600022 +33 2 48 50 07 28 lafeeriedesdelices@hotmail.fr https://www.pagesjaunes.fr/pros/08528634 sme ORG-0004 SAS La Boulangerie Du Berry Z.A La Préasles Lacs 36400 FRB03 FRA 42983738800017 +33254060606 la-boulangerie-du-berry@orange.fr https://bpa.fr/ large ORG-0005 BPA Nantes P.A DE RAGON – 18 RUE LOUIS PASTEUR TREILLIERES 44119 FRG01 FRA 403 461 742 00039 +332 28 01 25 10 commercial-nantes@bpa.fr https://bpa.fr/ large ORG-0006 BPA Orléans 16 RUE BLAISE PASCAL SANT JEAN DE BRAYE 45800 FRB06 FRA 814 305 876 00025 +3302 41 74 22 33 commercial-orleans@bpa.fr https://bpa.fr/ large ORG-0007 BPA Angers ZA VERNUSSON – 1 CEHMIN DE LA ROCHE GALICE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130 FRG02 FRA 328 725 940 00030 +33241741444 commercial-angers@bpa.fr https://bpa.fr/ large ORG-0008 BPA Rennes ZA PLANCHE FAGLINE – 7 RUE ALLORY Pace 35740 FRH03 FRA 442 968 145 00015 +33299601966 commercial-rennes@bpa.fr https://bpa.fr/ large ORG-0009 BPA Le Mans ZA CHAMP FLEURI 2 – RUE DE LA COULEE ST PAVACE 72190 FRG04 FRA 439 802 380 00022 +33299601966 commercial-lemans@bpa.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5e5d3055-1173-4f85-b62f-e79bc5dea87c bafad5ee-63dc-447a-8266-fcdd17c3019e 2026-04-09Z 12:32:41.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 817647-2025 2024EFS-CPDL299 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire supplies Le présent marché public a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Les quantités consommées en 2024 étaient communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La consultation comportait des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Pas de variantes. Le lot 1 a été attribué à la société La Féérie des Délices. Le lot 2 a été déclaré infructueux, le 19/03/2026, pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminé du fait d’une note éliminatoire sur le critère technique. Le lot 3 a été attribué à la société La Boulangerie du Berry. Le Lot 4 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le Lot 5 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le lot 6 a été attribué à la société BPA Nantes. Le lot 7 a été attribué à la société BPA Orléans. Le lot 8 a été attribué à la société BPA Angers. Le lot 9 a été attribué à la société BPA Rennes. Le lot 10 a été attribué à la société BPA Le Mans. Le lot 11 a été déclaré infructueux du fait de l’absence de candidature et d’offre. Les montant minimum et maximum de chacun des lots est resté inchangés. Les montants estimatifs des lots attribués sont indiqués dans le présent avis. Les lots attribués ont été notifiés le 01/04/2026. 595088 15612500 Lieux d’exécution : Cher (18), 28 (Eure-et-Loir), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85). Les adresses précises et modalités d’exécution sont mentionnés dans les documents du marché et étaient mentionnées au règlement de consultation (RC) anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Financier Financier : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur technique Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18) Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. 40000 15612500 Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur technique Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28) Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. 60000 15612500 Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36) Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. 15612500 Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 45 price Prix Prix : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37) Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois 80000 15612500 Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0005 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41) Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois 80000 15612500 Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0006 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44) Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois 220000 15612500 Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-10Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0007 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 7 Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45) Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois 110000 15612500 Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0008 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 8 Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49) Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois 110000 15612500 Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0009 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 9 Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53) Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois 95000 15612500 Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0010 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 10 Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72) Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois 95000 15612500 Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. LOT-0011 no-eu-funds per-exa 45 price FINANCIER FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur Technique Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 11 Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85) Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85) supplies Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois 40000 15612500 Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation anyw 2026-04-01Z 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 2000-01-01Z 26-36173 25-135027 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SARL LA FEERIE DES DELICES SAS La Boulangerie Du Berry BPA Nantes BPA Orléans BPA Angers BPA Rennes BPA Le Mans 2026-04-10 2026-05-09 88 Denrées alimentaires 93 37 44 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36173 du 09/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93, 37, 44
Annonce n° 26-36173
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : bafad5ee-63dc-447a-8266-fcdd17c3019e
Avis précédent : 817647-2025
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL299
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Cher (18), 28 (Eure-et-Loir), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85). Les adresses précises et modalités d’exécution sont mentionnés dans les documents du marché et étaient mentionnées au règlement de consultation (RC)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 595,088 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Les quantités consommées en 2024 étaient communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La consultation comportait des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Pas de variantes. Le lot 1 a été attribué à la société La Féérie des Délices. Le lot 2 a été déclaré infructueux, le 19/03/2026, pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminé du fait d’une note éliminatoire sur le critère technique. Le lot 3 a été attribué à la société La Boulangerie du Berry. Le Lot 4 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le Lot 5 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le lot 6 a été attribué à la société BPA Nantes. Le lot 7 a été attribué à la société BPA Orléans. Le lot 8 a été attribué à la société BPA Angers. Le lot 9 a été attribué à la société BPA Rennes. Le lot 10 a été attribué à la société BPA Le Mans. Le lot 11 a été déclaré infructueux du fait de l’absence de candidature et d’offre. Les montant minimum et maximum de chacun des lots est resté inchangés. Les montants estimatifs des lots attribués sont indiqués dans le présent avis. Les lots attribués ont été notifiés le 01/04/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)
Description : Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Financier
Description : Financier : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)
Description : Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)
Description : Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)
Description : Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)
Description : Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)
Description : Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)
Description : Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)
Description : Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)
Description : Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)
Description : Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)
Description : Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : FINANCIER : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): Les sous-critères et leur pondération étaient indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 340,750 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 24,899 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_LA Féérie des délices
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-01
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 7,343 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_La Boulangerie du Berry
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-03
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 80,496 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Nantes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-06
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 62,998 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_BPA Orléans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-07
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 62,611 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_BPA Angers
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-08
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 54,835 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_BPA Rennes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-09
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 47,567 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL LA FEERIE DES DELICES
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry, BPA Nantes, BPA Orléans, BPA Angers, BPA Rennes, BPA Le Mans
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_BPA Le Mans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B26007-10
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : TOURS CEDEX 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.f
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL LA FEERIE DES DELICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 75381229600022
Adresse postale : 30 Rue Jean-Jacques Rousseau
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : lafeeriedesdelices@hotmail.fr
Télécopieur : +33 2 48 50 07 28
Adresse internet : https://www.lafeeriedesdelices.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS La Boulangerie Du Berry
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42983738800017
Adresse postale : Z.A La Préasles
Ville : Lacs
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : la-boulangerie-du-berry@orange.fr
Téléphone : +33254060606
Adresse internet : https://www.pagesjaunes.fr/pros/08528634
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BPA Nantes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 403 461 742 00039
Adresse postale : P.A DE RAGON – 18 RUE LOUIS PASTEUR
Ville : TREILLIERES
Code postal : 44119
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-nantes@bpa.fr
Téléphone : +332 28 01 25 10
Adresse internet : https://bpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1 ORG-0006
Nom officiel : BPA Orléans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 814 305 876 00025
Adresse postale : 16 RUE BLAISE PASCAL
Ville : SANT JEAN DE BRAYE
Code postal : 45800
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-orleans@bpa.fr
Téléphone : +3302 41 74 22 33
Adresse internet : https://bpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1 ORG-0007
Nom officiel : BPA Angers
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 328 725 940 00030
Adresse postale : ZA VERNUSSON – 1 CEHMIN DE LA ROCHE GALICE
Ville : SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-angers@bpa.fr
Téléphone : +33241741444
Adresse internet : https://bpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BPA Rennes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 442 968 145 00015
Adresse postale : ZA PLANCHE FAGLINE – 7 RUE ALLORY
Ville : Pace
Code postal : 35740
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-rennes@bpa.fr
Téléphone : +33299601966
Adresse internet : https://bpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1 ORG-0009
Nom officiel : BPA Le Mans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 439 802 380 00022
Adresse postale : ZA CHAMP FLEURI 2 – RUE DE LA COULEE
Ville : ST PAVACE
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-lemans@bpa.fr
Téléphone : +33299601966
Adresse internet : https://bpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e5d3055-1173-4f85-b62f-e79bc5dea87c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 12:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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