16 ORG-0001 ANAH 8 avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 18006702700029 Jasmina LATIFIC +33 144773939 jasmina.latific@anah.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177500005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 68fe3bed-34df-4d24-9e3a-2b1c70c7b93b 93bbc3e2-0d5e-45c5-9d55-f11d45e0e236 2026-04-09Z 12:39:42.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 25_DICOM_03 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats services Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum : 0 € HT o Montant maximum : 125 000€ HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation). 79300000 8,avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 60 quality Valeur technique et RSE Valeur technique et RSE https://www.marches-publics.gouv.fr 180 1 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-14Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25 DICOM 03 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats services Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de (3) mois avant la date d’échéance du marché. 79300000 8, avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 4 26-36175 3.2.5 Agence nationale de l'habitat 2026-04-10 2026-05-14T12:00:00.000Z 2026-05-16 471 Sondage, enquête 75 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et exploitation des résultats. Avis de marché - Avis n° 26-36175 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-36175
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Identifiant de la procédure : 93bbc3e2-0d5e-45c5-9d55-f11d45e0e236
Identifiant interne : 25_DICOM_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8,avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum : 0 € HT o Montant maximum : 125 000€ HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Identifiant interne : 25 DICOM 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de (3) mois avant la date d’échéance du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et RSE
Description : Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANAH
Numéro d’enregistrement : 18006702700029
Adresse postale : 8 avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jasmina LATIFIC
Adresse électronique : jasmina.latific@anah.gouv.fr
Téléphone : +33 144773939
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68fe3bed-34df-4d24-9e3a-2b1c70c7b93b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 12:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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