5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des chaussées existantes - Déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)
Description
:
Réalisation des travaux d'entretien des chaussées existantes situées à proximité du projet d'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis. Le chantier génère des circulations inhabituelles sur ces voiries peu adaptées à ce type d'utilisation (parfois intensive). L'accord cadre est essentiel pour garantir leur durabilité et leur sécurité afin qu'elles conservent leurs fonctionnalités pour les riverains (habitants, exploitants agricoles…). Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l'emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d'environ 50km autour du projet. L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233142
Travaux de réparation de routes
Options
:
Description des options
:
L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l’emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d’environ 50km autour du projet.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois tacitement pour la même durée. Durée maximale de 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Les détails sur les modes et délais de recours sont présentés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Organisation qui traite les offres
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage