Monsieur le Président Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel, CS 10514 27405 LOUVIERS CEDEX 0276460330 marchespublics@seine-eure.com https://www.agglo-seine-eure.fr/ https://marchespublics.eure.fr 6 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Riberpray à Gaillon Rue Riberpray 27600 Gaillon Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Le candidat ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. Aussi, la visite des sites est conseillée et laissée à l'initiative des candidats, sans que celle-ci ne soit ici rendue obligatoire. L'accès au site est libre 17 fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 60 Prix des prestations 35 Valeur technique 5 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation (seront notamment pris en compte les moyens prévus pour respecter les clauses/obligations environnementales visées au programme de MOE) 2026-05-12T12:00:00 5 26-CASE-0015 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 mai 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel 27405 LOUVIERS CEDEX 0276460330 marchespublics@seine-eure.com https://marchespublics.eure.fr 26-36575 3.2.5 Communauté d'agglomération Seine Eure 2026-04-10 2026-05-12T12:00:00 2026-05-12 197 Maîtrise d'oeuvre 27 76 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Riberpray à Gaillon Avis de marché - Avis n° 26-36575 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-36575
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 1 Place Ernest Thorel, CS 10514, 27405 LOUVIERS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0276460330
Courriel : marchespublics@seine-eure.com
Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Riberpray à Gaillon
Lieu d'exécution : Rue Riberpray, 27600 Gaillon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Le candidat ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. Aussi, la visite des sites est conseillée et laissée à l'initiative des candidats, sans que celle-ci ne soit ici rendue obligatoire. L'accès au site est libre
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
17 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-CASE-0015
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 mai 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse :1 Place Ernest Thorel, 27405 LOUVIERS CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : 0276460330
Courriel : marchespublics@seine-eure.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : 1 Place Ernest Thorel, CS 10514, 27405, LOUVIERS CEDEX 
  • Téléphone : 0276460330
  • Courriel : marchespublics@seine-eure.com
  • Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
  • Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Riberpray à Gaillon
  • Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Le candidat ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. Aussi, la visite des sites est conseillée et laissée à l'initiative des candidats, sans que celle-ci ne soit ici rendue obligatoire. L'accès au site est libre

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix des prestations : 60 %
    • Valeur technique : 35 %
    • Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation (seront notamment pris en compte les moyens prévus pour respecter les clauses/obligations environnementales visées au programme de MOE) : 5 %
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