Monsieur le Président Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex 0299023535 dafsam@ille-et-vilaine.fr https://www.ille-et-vilaine.fr/ https://marches.megalis.bretagne.bzh 3 DÉPOUSSIÉRAGE, RECONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE D'ARCHIVAGES DE FONDS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion Hôtel du Département 35042 RENNES Cedex Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-05T16:00:00 5 2026-FCS-SCP-0093 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion 26-36584 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine 2026-04-10 2026-05-05T16:00:00 2026-05-05 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 35 DÉPOUSSIÉRAGE, RECONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE D'ARCHIVAGES DE FONDS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion Avis de marché - Avis n° 26-36584 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-36584
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0299023535
Courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DÉPOUSSIÉRAGE, RECONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE D'ARCHIVAGES DE FONDS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-SCP-0093
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042, RENNES Cedex 
  • Téléphone : 0299023535
  • Courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr
  • Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
  • Objet du marché : DÉPOUSSIÉRAGE, RECONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE D'ARCHIVAGES DE FONDS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion
  • Caractéristiques principales : Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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