Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Correspondant : MME CORBU Laurence, CHARGEE D'ACHATS

Adresse : 52 AVE DE ST JUST, 13004 MARSEILLE

Coordonnées :

Objet du marché : Fourniture et livraison d'équipements de défense de la forêt contre les incendies implantés dans les espaces naturels du Département des Bouches-du-Rhône

Lieu d'exécution et de livraison :LIEUX DE LIVRAISON MENTIONNES DANS LE CCTP : ARTICLE 3

Caractéristiques principales : Ce marché est passé sans montant minimum avec un montant annuel HT maximum de 22 000 Euros, soit de 88 000 Euros HT en cas de 3 reconductions. Les livraisons pourront être effectuées dans tout le Département des Bouches du Rhône, directement dans les unités de forestiers sapeurs ou dans les unités des domaines départementaux du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, conformément aux indications de chaque bon de commande. Les lieux de livraison sont indiqués précisément dans l'Article 3 du CCTP, mais le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à livrer sur tout autre site du département des Bouches-du-Rhône, que le maître d’ouvrage lui indiquerait sur le bon de commande .

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Toutefois, conformément à l'article R. 2192-17 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle la conformité des prestations est constatée expressément ou tacitement, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : SE REFERER AU RC

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0094

Renseignements complémentaires : Le marché a pour objet la fourniture et livraison d'équipement de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) implantés dans les espaces naturels du département des Bouches-du-Rhône. L'estimation annuelle est de 17 735 € HT. Ces prestations sont exécutées par le titulaire du marché désigné « l'Entrepreneur », pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, maître d'ouvrage, également dénommé dans les documents du marché « le CD13 ». Son service gestionnaire est le Service de Gestion des domaines départementaux et le Service Gestion Forestière de la Direction de la forêt et des espaces naturels. Ce marché est passé sans montant minimum avec un montant annuel HT maximum de 22 000 Euros, soit de 88 000 Euros HT en cas de 3 reconductions. Pièces de l'offre : Libellés Signature: NON - Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété. -Le détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété. -Le cadre de mémoire technique complété par le candidat. Les éléments identifiés dans ce cadre comme nécessaires pour la définition ou l'appréciation des offres doivent être renseignés par le candidat sous peine d'irrégularité de son offre. La communication des autres éléments du cadre de mémoire technique n'est pas prescrite sous peine d'irrégularité de l'offre. Non sous-traitées devront être clairement identifiées dans le BPU. RECOURS: référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0094 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE