Département des Hautes-Alpes
22050001100089
GAP
05008
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806111
26AS-CG-1714-W
Via la plateforme Aws
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-05-12T12:00:00
énoncé dans le Rc
Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable
71313000
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable.
Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement
Hôtel du Département - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP 05000 - Gap
12
26-36695
3.2.5
Département des Hautes-Alpes
2026-04-10
2026-05-12T12:00:00
2026-05-12
118
Etude
274
Prestations de services
05
Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable
Avis de marché - Avis n° 26-36695 du 10/04/2026
Département(s) de publication :
05
Annonce n°
26-36695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22050001100089
Ville : GAP
Code postal : 05008
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CG-1714-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Via la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable.
Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP 05000 - Gap
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département des Hautes-Alpes
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806111
- Objet du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une tranche ferme composée de
la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son
plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable. Une tranche
conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon
transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe
environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et
le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse
des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique
et de la préservation de l'environnement
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
]]>