Eure Normandie Numérique
20004503700054
EVREUX
27000
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511647?orgAcronyme=a6r
2026-002
Caroline BENNETT
finances@enn27.fr
+33 232319309
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par le représentant légal du candidat ou par le mandataire en cas de groupement.
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
Un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la Loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
2026-05-20T23:55:00.000+02:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (SMO)
34000000
Le marché a pour objet le renouvellement de la flotte automobile du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, par la mise en place d'un accord-cadre de location longue durée de véhicules automobiles, assorti de prestations associées répondant aux exigences techniques, environnementales et réglementaires définies dans le cadre de sa politique d’achats responsables.
Les prestations incluent la mise à disposition des véhicules, leur entretien, leur maintenance, ainsi que les services associés tels que l'assistance et le prêt de véhicules en cas d'immobilisation.
(27) Eure
26-36800
3.2.5
Eure Normandie Numérique
2026-04-10
2026-05-20T23:55:00.000+02:00
2026-05-20
347
Transport
27
Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (SMO)
Avis de marché - Avis n° 26-36800 du 10/04/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-36800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eure Normandie Numérique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004503700054
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Caroline BENNETT
Adresse mail du contact : finances@enn27.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232319309
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par le représentant légal du candidat ou par le mandataire en cas de groupement.
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
Un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la Loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (SMO)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet le renouvellement de la flotte automobile du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, par la mise en place d'un accord-cadre de location longue durée de véhicules automobiles, assorti de prestations associées répondant aux exigences techniques, environnementales et réglementaires définies dans le cadre de sa politique d’achats responsables.
Les prestations incluent la mise à disposition des véhicules, leur entretien, leur maintenance, ainsi que les services associés tels que l'assistance et le prêt de véhicules en cas d'immobilisation.
Lieu principal d'exécution du marché : (27) Eure
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Eure Normandie Numérique
- Accès électronique à l'information : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511647?orgAcronyme=a6r
- Objet du marché : Le marché a pour objet le renouvellement de la flotte automobile du Syndicat Mixte
Ouvert Eure Normandie Numérique, par la mise en place d'un accord-cadre de location
longue durée de véhicules automobiles, assorti de prestations associées répondant
aux exigences techniques, environnementales et réglementaires définies dans le cadre
de sa politique d’achats responsables. Les prestations incluent la mise à disposition
des véhicules, leur entretien, leur maintenance, ainsi que les services associés tels
que l'assistance et le prêt de véhicules en cas d'immobilisation.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 23:55
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