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         <organisme>
            <correspondantPRM>
               <nom>Le Président</nom>
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            <acheteurPublic>SAINT-LOUIS Agglomération</acheteurPublic>
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            <coord>
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               <mel>direction@agglo-saint-louis.fr</mel>
               <url>http://www.agglo-saint-louis.fr</url>
            </coord>
            <urlProfilAcheteur>http://www.marches-publics.info</urlProfilAcheteur>
            <classificationOrganisme>6</classificationOrganisme>
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            <description>
               <objet>Rénovation partielle de l'étanchéité de la toiture de l'EHPAD « la maison du Lertzbach » à Saint-Louis</objet>
               <lieuLivraison>
                  <voie>
                     <nomvoie>Rue Saint-Damien</nomvoie>
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                  <ville>SAINT-LOUIS</ville>
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            </description>
            <caracteristiques>
               <principales>La présente consultation concerne la rénovation partielle de la toiture de l'EHPAD « La maison du Lertzbach » à Saint-Louis.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de travaux</principales>
            </caracteristiques>
            <conditions>
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               </langue>
            </conditions>
            <justifications>
               <justificationAutre>Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat</justificationAutre>
               <justificationAutre>: - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :</justificationAutre>
               <justificationAutre>Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;</justificationAutre>
               <justificationAutre>Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;</justificationAutre>
               <justificationAutre>Références sur des travaux spécifiés : - La liste de trois réalisations similaires effectuées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution.  Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;</justificationAutre>
               <justificationAutre>Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;</justificationAutre>
               <justificationAutre>Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;</justificationAutre>
               <justificationAutre>Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché</justificationAutre>
               <justificationAutre>Autres exigences économiques ou financières :  - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant</justificationAutre>
            </justifications>
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            </delais>
            <renseignements>
               <idMarche>26AT-Pat-0770-V</idMarche>
               <rensgComplt>Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 mai 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Code NUTS : FRF12
Le présent marché est passé à compter de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 8 juin 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 6 juillet 2026.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Variantes :
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP
Il est prévu le versement d'une avance conformément au CCAP
La consultation comporte des tranches : Oui, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Visite : Oui, obligatoire le lundi 4 mai 2026 à 11h.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
               <admOuTech>
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                     <coord>
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                        <url>http://www.marches-publics.info</url>
                     </coord>
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               </admOuTech>
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               <rensComplementaires>
                  <PersonneMorale>SAINT-LOUIS Agglomération</PersonneMorale>
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         <IDWEB>26-36817</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-10</DATE_PUBLICATION>
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            <DESCRIPTEUR>
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         <DEP_PUBLICATION>68</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Rénovation partielle de l'étanchéité de la toiture de l'EHPAD « la maison du Lertzbach » à Saint-Louis</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-36817 du 10/04/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-36817 du 10/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>68</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-36817</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>SAINT-LOUIS Agglomération</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>Le Président</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199<span>,</span>
            <span> 68305 </span>
            <span>Saint-Louis</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0389709070</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                  <span>0389709085</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>direction@agglo-saint-louis.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Rénovation partielle de l'étanchéité de la toiture de l'EHPAD « la maison du Lertzbach » à Saint-Louis</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu de livraison : </span>Rue Saint-Damien<span>,</span>
            <span>68300 </span>
            <span>SAINT-LOUIS</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation concerne la rénovation partielle de la toiture de l'EHPAD « La maison du Lertzbach » à Saint-Louis.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de travaux</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
                                        candidature en complément de celles faites en français :
                                    </span>français</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat : - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des travaux spécifiés : - La liste de trois réalisations similaires effectuées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution.  Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Autres exigences économiques ou financières :  - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Valeur technique de l'offre : 55%
                        </li>
            <li>Prix des prestations : 45%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>4 mois à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>26AT-Pat-0770-V</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 mai 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Code NUTS : FRF12
Le présent marché est passé à compter de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 8 juin 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 6 juillet 2026.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Variantes :
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP
Il est prévu le versement d'une avance conformément au CCAP
La consultation comporte des tranches : Oui, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Visite : Oui, obligatoire le lundi 4 mai 2026 à 11h.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>marchespublics@agglo-saint-louis.fr<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>0389709070</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="http://www.marches-publics.info"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page http://www.marches-publics.info - nouvelle fenêtre">
                           <span>http://www.marches-publics.info</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>SAINT-LOUIS Agglomération<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>Place de l'Hôtel de Ville<span>,</span>
                  <span> 68305 </span>
                  <span>Saint-Louis</span>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements
                                        complémentaires peuvent être obtenus :
                                    </span>SAINT-LOUIS Agglomération<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>Place de l'Hôtel de Ville<span>,</span>
                  <span> 68305 </span>
                  <span>Saint-Louis</span>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>10/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SAINT-LOUIS Agglomération</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Le Président&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199,&nbsp;68305,&nbsp;Saint-Louis&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0389709070</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>direction@agglo-saint-louis.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="http://www.agglo-saint-louis.fr" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.agglo-saint-louis.fr - nouvelle fenêtre"><span>http://www.agglo-saint-louis.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://www.marches-publics.info" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.marches-publics.info - nouvelle fenêtre"><span>http://www.marches-publics.info</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Rénovation partielle de l'étanchéité de la toiture de l'EHPAD « la maison du Lertzbach
            » à Saint-Louis</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation concerne la rénovation partielle de la toiture de l'EHPAD
            « La maison du Lertzbach » à Saint-Louis. Le descriptif des prestations attendues
            est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit
            d'un marché de travaux</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/05/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>4 mois</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Valeur technique de l'offre : 55 %</li>
               <li>Prix des prestations : 45 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
