Territoire d'énergie Loire-Atlantique
20001492600030
ORVAULT
44700
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805944
26SUP01
juridique@te44.fr
+33 251804570
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-05-20T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
79110000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Siège TE44 44700 - Orvault
36
200000
01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires<br/>
79100000
50000
Orvault
02 : Droit public général. Droit public général<br/>
79100000
15000
Orvault
03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie<br/>
79100000
80000
Orvault
04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications<br/>
79100000
40000
Orvault
05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique<br/>
79100000
15000
Orvault
26-36819
3.2.5
Territoire d'énergie Loire-Atlantique
2026-04-10
2026-05-20T12:00:00
2026-05-20
274
Prestations de services
434
Assistance juridique
44
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Avis de marché - Avis n° 26-36819 du 10/04/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-36819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001492600030
Ville : ORVAULT
Code postal : 44700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SUP01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : juridique@te44.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251804570
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : Siège TE44 44700 - Orvault
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orvault
-
Description du lot : 02 : Droit public général. Droit public général<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orvault
-
Description du lot : 03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orvault
-
Description du lot : 04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orvault
-
Description du lot : 05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orvault
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805944
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les
montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires<br/>
- 02 : Droit public général. Droit public général<br/>
- 03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie<br/>
- 04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications<br/>
- 05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction
publique<br/>
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
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