Conseil départemental de Seine et Marne 22770001000019 Melun cedex 77010 http://www.maximilien.fr 2026-SGOS09-CRENEAU-GUIGNES Nathalie HARDY nathalie.hardy@departement77.fr +33 164106140 Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ; - la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus : DC1, DC2 ou équivalents. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire 2026-05-22T15:00:00 Travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement et de renforcement de chaussées sur la RD 1036 dans les communes de Guignes, Chaumes-en-brie et Yèbles 45233120 Travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement et de renforcement de chaussées sur la RD 1036 dans les communes de Guignes, Chaumes-en-brie et Yèbles Guignes, Chaumes-en-Brie, Yèbles 5 Durée du marché : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par chaque ordre de service de démarrage et est de 4 semaines de préparation et 15 semaines de travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Il n'est pas prévu d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont autorisées. En cas de proposition de variante, le soumissionnaire ne sera pas tenu de remettre obligatoirement une offre de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (60 points) - La valeur technique (40 points) Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution (15 points) Sous-critère 2 : Démarche qualité (10 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (10 points) Sous-critère 4 : Planning d'exécution (5 points) En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : +33 1 82 52 42 72 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. 26-36898 3.2.5 Conseil départemental de Seine et Marne 2026-04-10 2026-05-22T15:00:00 2026-05-22 365 Voirie 77 Travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement et de renforcement de chaussées sur la RD 1036 dans les communes de Guignes, Chaumes-en-brie et Yèbles Avis de marché - Avis n° 26-36898 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-36898
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-SGOS09-CRENEAU-GUIGNES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie HARDY
Adresse mail du contact : nathalie.hardy@departement77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164106140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement et de renforcement de chaussées sur la RD 1036 dans les communes de Guignes, Chaumes-en-brie et Yèbles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement et de renforcement de chaussées sur la RD 1036 dans les communes de Guignes, Chaumes-en-brie et Yèbles
Lieu principal d'exécution du marché : Guignes, Chaumes-en-Brie, Yèbles
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par chaque ordre de service de démarrage et est de 4 semaines de préparation et 15 semaines de travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Il n'est pas prévu d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont autorisées. En cas de proposition de variante, le soumissionnaire ne sera pas tenu de remettre obligatoirement une offre de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (60 points) - La valeur technique (40 points) Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution (15 points) Sous-critère 2 : Démarche qualité (10 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (10 points) Sous-critère 4 : Planning d'exécution (5 points) En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : +33 1 82 52 42 72 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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