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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)  2 références dans le domaine de la maison d'habitation, 2 références dans le domaine de chantier en milieu urbain dense, 2 références pour des immeubles de surface de plancher supérieur à 1 000 m², 2 références dans le domaine de bâtiments courants ayant nécessité un retrait d'amiante. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification Qualibat 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande</categorieAcheteur>
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Critère environnemental : 15%
Prix : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'oeuvre Notre-Dame</intitule>
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               <description>Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction</description>
               <lieuExecution>Territoire de l'EMS et de l'OND 67000 - Strasbourg</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Présentation des candidatures : les candidats doivent utiliser : -Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics sur notre plateforme Alsace Marchés Publics. Des informations concernant le DUME sont disponibles dans le document « AMP_DUME_DETAILS » présent dans le dossier de consultation. -Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. VOIR RC.
Nombre de titulaires : 4 au maximum</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'oeuvre Notre-Dame</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-36973 du 10/04/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-36973 du 10/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>67</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-36973</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Eurométropole de Strasbourg</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24670048800017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>STRASBOURG</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>67076</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du coordinateur du groupement : </span>Eurométropole de Strasbourg</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>67</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26EMS0061G</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>https://alsacemarchespublics.eu</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)  2 références dans le domaine de la maison d'habitation, 2 références dans le domaine de chantier en milieu urbain dense, 2 références pour des immeubles de surface de plancher supérieur à 1 000 m², 2 références dans le domaine de bâtiments courants ayant nécessité un retrait d'amiante. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification Qualibat 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>12/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 45%
Critère environnemental : 15%
Prix : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'oeuvre Notre-Dame</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45110000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Territoire de l'EMS et de l'OND 67000 - Strasbourg</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 5403999 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Présentation des candidatures : les candidats doivent utiliser : -Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics sur notre plateforme Alsace Marchés Publics. Des informations concernant le DUME sont disponibles dans le document « AMP_DUME_DETAILS » présent dans le dossier de consultation. -Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. VOIR RC.
Nombre de titulaires : 4 au maximum</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>10/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Eurométropole de Strasbourg</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://plateforme.alsacemarchespublics.eu" target="_blank" title="Aller sur la page https://plateforme.alsacemarchespublics.eu - nouvelle fenêtre"><span>https://plateforme.alsacemarchespublics.eu</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par
            la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
            pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le contrat
            est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations
            sont réglées par des prix forfaitaires. Des prestations similaires pourront être réalisées
            par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront
            identiques au présent marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent
            la totalité des périodes de reconduction</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>12/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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