16 https://midipyrenees.urssaf.fr/ ORG-0001 URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31670 FRJ23 FRA 53514650000017 CAROLE FONSEGRIVES Responsable de Services 31 +33 786669030 carole.fonsegrives@urssaf.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE 40 avenue Camille Pujol TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA FR 17310111400 31 +33 534317979 2.3 eforms-sdk-1.13 88436103-b360-4739-89ce-d5327ad28d19 c48479a9-d039-4a2e-ba17-cedfc743a461 2026-04-09+02:00 15:09:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false PPP2CE-10/6023/2026-03 MARCHE DE SERVICES BANCAIRES La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande. services 2615000.00 66110000 FRJ23 FRA FRJ13 FRA FRJ23 FRA FRJ13 FRA FRJ23 FRA FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 18 cost Prix Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d’opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). * le cas échéant, l’index retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l’€STR moyen anticipé sur 4 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source : Bloomberg – page EESWE4) (à titre d'exemple, à la date du 27 mars 2026, le taux retenu aurait été de 2,68 %). poi-exa 32 quality Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages Se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 2-1 (25%) Horaires-limites de réception applicables aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit : 2-1-1 : horaire(s)-limite(s) de réception par le titulaire des fichiers de prélèvements SEPA « Core » (SDD "B2C") (85%) 2-1-2 : date et horaire-limite de réception par le titulaire des fichiers de virements émis au format SEPA (SCT) en mode standard (15%) Sous-critère 2-2 (75%) Horaires-limites de vidage, horaires de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus et aux impayés de SDD et modalités/horaires de prise en compte des flux financiers dans les virements de vidage se décomposant comme suit : 2-2-1 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 15h45 (25%) 2-2-2 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 (25%) 2-2-3 : horaire-limite de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10h00 (10%) 2-2-4 : horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 et 15h45, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (30%) 2-2-5 : horaire de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux impayés de SDD, nécessaires pour déterminer le montant des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 15h45, évalué notamment du point de vue de sa corrélation avec l’horaire-limite de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (5%) 2-2-6 : modalités/horaires de prise en compte dans les virements de vidage de J des montants correspondant aux SDD, cartes bancaires et virements de J (où J est la date de règlement) (5%) poi-exa 36 quality Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 3-1 (35%) : Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne Sous-critère 3-2 (45%) : Qualité du service internet du titulaire, concernant notamment les informations relatives aux virements reçus, la possibilité d’effectuer les virements de « vidage » en ligne, la consultation des soldes et les services complémentaires proposés Sous-critère 3-3 (20%) : Qualité de l’offre concernant les services proposés pour la gestion des impayés et rejets, s’agissant de la restitution d’informations, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés et rejets en J pour J, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission poi-exa 10 quality Continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 4-1 (55%) : Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact de ces jours de fermeture sur la gestion financière de l’organisme Sous-critère 4-2 (45%) : Solutions de secours (« back-up ») proposées permettant le maintien de la qualité de service en situation dégradée, y compris pour les situations exceptionnelles (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc…) poi-exa 4 quality Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 5-1 (30%) : Pratiques du candidat en matière environnementale, s’agissant de sa stratégie climatique (transparence et engagements), du niveau de formalisation de ces pratiques, ainsi que de la mise en œuvre de pratiques tournées vers un numérique responsable Sous-critère 5-2 (30%) : Pratiques du candidat en matière de gouvernance, en référence à la responsabilité fiscale et à l’existence d’une éthique des affaires, ainsi qu’à l’intégration de critères extra-financiers (RSE) dans la politique de rémunération des dirigeants exécutifs Sous-critère 5-3 (40%) : Pratiques du candidat en matière sociale, s’agissant notamment des politiques mises en place dans le domaine de l’emploi des personnes en situation du handicap, de l’égalité femmes-hommes, du recours à des contrats non permanents, de la lutte contre le travail non déclaré, des dispositifs de maintien dans l’emploi des jeunes et des personnes de plus de 55 ans ainsi que de la formation sur les thématiques des risques-psychosociaux et des enjeux environnementaux ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-13+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2026-03_1 LOT 1 - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon les conditions figurant en annexe du CCP. - 1 compte courant pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est 1 060 000 € HT services 695000.00 66110000 66112000 URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31670 FRJ23 FRA URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-09-30+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 18 cost Prix Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d’opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). * le cas échéant, l’index retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l’€STR moyen anticipé sur 4 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source : Bloomberg – page EESWE4) (à titre d'exemple, à la date du 27 mars 2026, le taux retenu aurait été de 2,68 %). poi-exa 32 quality Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages Se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 2-1 (25%) Horaires-limites de réception applicables aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit : 2-1-1 : horaire(s)-limite(s) de réception par le titulaire des fichiers de prélèvements SEPA « Core » (SDD "B2C") (85%) 2-1-2 : date et horaire-limite de réception par le titulaire des fichiers de virements émis au format SEPA (SCT) en mode standard (15%) Sous-critère 2-2 (75%) Horaires-limites de vidage, horaires de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus et aux impayés de SDD et modalités/horaires de prise en compte des flux financiers dans les virements de vidage se décomposant comme suit : 2-2-1 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 15h45 (25%) 2-2-2 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 (25%) 2-2-3 : horaire-limite de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10h00 (10%) 2-2-4 : horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 et 15h45, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (30%) 2-2-5 : horaire de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux impayés de SDD, nécessaires pour déterminer le montant des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 15h45, évalué notamment du point de vue de sa corrélation avec l’horaire-limite de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (5%) 2-2-6 : modalités/horaires de prise en compte dans les virements de vidage de J des montants correspondant aux SDD, cartes bancaires et virements de J (où J est la date de règlement) (5%) poi-exa 36 quality Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 3-1 (35%) : Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne Sous-critère 3-2 (45%) : Qualité du service internet du titulaire, concernant notamment les informations relatives aux virements reçus, la possibilité d’effectuer les virements de « vidage » en ligne, la consultation des soldes et les services complémentaires proposés Sous-critère 3-3 (20%) : Qualité de l’offre concernant les services proposés pour la gestion des impayés et rejets, s’agissant de la restitution d’informations, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés et rejets en J pour J, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission poi-exa 10 quality Continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 4-1 (55%) : Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact de ces jours de fermeture sur la gestion financière de l’organisme Sous-critère 4-2 (45%) : Solutions de secours (« back-up ») proposées permettant le maintien de la qualité de service en situation dégradée, y compris pour les situations exceptionnelles (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc…) poi-exa 4 quality Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 5-1 (30%) : Pratiques du candidat en matière environnementale, s’agissant de sa stratégie climatique (transparence et engagements), du niveau de formalisation de ces pratiques, ainsi que de la mise en œuvre de pratiques tournées vers un numérique responsable Sous-critère 5-2 (30%) : Pratiques du candidat en matière de gouvernance, en référence à la responsabilité fiscale et à l’existence d’une éthique des affaires, ainsi qu’à l’intégration de critères extra-financiers (RSE) dans la politique de rémunération des dirigeants exécutifs Sous-critère 5-3 (40%) : Pratiques du candidat en matière sociale, s’agissant notamment des politiques mises en place dans le domaine de l’emploi des personnes en situation du handicap, de l’égalité femmes-hommes, du recours à des contrats non permanents, de la lutte contre le travail non déclaré, des dispositifs de maintien dans l’emploi des jeunes et des personnes de plus de 55 ans ainsi que de la formation sur les thématiques des risques-psychosociaux et des enjeux environnementaux ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-13+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2026-03_2 LOT 2 - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Midi-Pyrénées, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est de 1 365 000 € HT services 895000.00 66110000 66112000 URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31670 FRJ23 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-09-30+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 18 cost Prix Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d’opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs effectives, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). * le cas échéant, l’index retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l’€STR moyen anticipé sur 4 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source : Bloomberg – page EESWE4) (à titre d'exemple, à la date du 27 mars 2026, le taux retenu aurait été de 2,68 %). poi-exa 32 quality Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages Se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 2-1 (25%) Horaire(s)-limite(s) de réception par le titulaire des fichiers de prélèvements SEPA « Core » (SDD "B2C") Sous-critère 2-2 (75%) Horaires-limites de vidage, horaires de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus et aux impayés de SDD et modalités/horaires de prise en compte des flux financiers dans les virements de vidage se décomposant comme suit : 2-2-1 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 15h45 (25%) 2-2-2 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 (20%) 2-2-3 : horaire-limite de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10h00 (10%) 2-2-4 : horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 et 15h45, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (30%) 2-2-5 : horaire de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux impayés de SDD, nécessaires pour déterminer le montant des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 15h45, évalué notamment du point de vue de sa corrélation avec l’horaire-limite de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (10%) 2-2-6 : modalités/horaires de prise en compte dans les virements de vidage de J des montants correspondant aux SDD, cartes bancaires et virements de J (où J est la date de règlement) (5%) poi-exa 36 quality Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 3-1 (35%) : Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne Sous-critère 3-2 (45%) : Qualité du service internet du titulaire, concernant notamment les informations relatives aux virements reçus, la possibilité d’effectuer les virements de « vidage » en ligne, la consultation des soldes et les services complémentaires proposés Sous-critère 3-3 (20%) : Qualité de l’offre concernant les services proposés pour la gestion des impayés et rejets, s’agissant de la restitution d’informations, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés et rejets en J pour J, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission poi-exa 10 quality Continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 4-1 (55%) : Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact de ces jours de fermeture sur la gestion financière de l’organisme Sous-critère 4-2 (45%) : Solutions de secours (« back-up ») proposées permettant le maintien de la qualité de service en situation dégradée, y compris pour les situations exceptionnelles (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc…) poi-exa 4 quality Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 5-1 (30%) : Pratiques du candidat en matière environnementale, s’agissant de sa stratégie climatique (transparence et engagements), du niveau de formalisation de ces pratiques, ainsi que de la mise en œuvre de pratiques tournées vers un numérique responsable Sous-critère 5-2 (30%) : Pratiques du candidat en matière de gouvernance, en référence à la responsabilité fiscale et à l’existence d’une éthique des affaires, ainsi qu’à l’intégration de critères extra-financiers (RSE) dans la politique de rémunération des dirigeants exécutifs Sous-critère 5-3 (40%) : Pratiques du candidat en matière sociale, s’agissant notamment des politiques mises en place dans le domaine de l’emploi des personnes en situation du handicap, de l’égalité femmes-hommes, du recours à des contrats non permanents, de la lutte contre le travail non déclaré, des dispositifs de maintien dans l’emploi des jeunes et des personnes de plus de 55 ans ainsi que de la formation sur les thématiques des risques-psychosociaux et des enjeux environnementaux ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-13+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2026-03_3 LOT 3 - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte. Le montant maximum pour ce lot est de 1 565 000 € HT services 1025000.00 66110000 66112000 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-09-30+02:00 00:00:00+02:00 26-36193 3.2.5 URSSAF MIDI-PYRENEES 2026-04-11 2026-05-13T10:00:00+02:00 2026-06-08 274 Prestations de services 31 MARCHE DE SERVICES BANCAIRES Avis de marché - Avis n° 26-36193 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-36193
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF MIDI-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Description : La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant de la procédure : c48479a9-d039-4a2e-ba17-cedfc743a461
Identifiant interne : PPP2CE-10/6023/2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,615,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon les conditions figurant en annexe du CCP. - 1 compte courant pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est 1 060 000 € HT
Identifiant interne : 2026-03_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 166 rue Pierre et Marie Curie
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 695,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité du niveau de qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF MIDI-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2
Description : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Midi-Pyrénées, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est de 1 365 000 € HT
Identifiant interne : 2026-03_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 166 rue Pierre et Marie Curie
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 895,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité du niveau de qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF MIDI-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF MIDI-PYRENEES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3
Description : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte. Le montant maximum pour ce lot est de 1 565 000 € HT
Identifiant interne : 2026-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,025,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité du niveau de qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF MIDI-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF MIDI-PYRENEES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF MIDI-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 53514650000017
Adresse postale : 166 rue Pierre et Marie Curie
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CAROLE FONSEGRIVES
Adresse électronique : carole.fonsegrives@urssaf.fr
Téléphone : +33 786669030
Adresse internet : https://midipyrenees.urssaf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : FR 17310111400
Adresse postale : 40 avenue Camille Pujol
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Télécopieur : +33 534317979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88436103-b360-4739-89ce-d5327ad28d19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 15:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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