19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 77B40A22-F7E3-3992-9D7C032BB51978CC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.petit-quevilly.fr/ ORG-0002 Mairie de Petit-Quevilly 202 2 Place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 52329 GOUJON Charlotte Maire 0235637500 0235637575 mairie@petit-quevilly.fr ORG-0003 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Place Henri Barbusse Le Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 77B40A46-A72E-5E63-3FA3751DE90BDF17 0235637531 mairie@petit-quevilly.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 77B40A55-0B3B-CB0E-3775D46E9AB81D79 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 77B40A64-BFCF-ADFA-80B591A81F7E6477 Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 46915ee4-37b1-409d-b650-556c23e24acb 6dc26227-a1c4-4773-aa60-2fbecd5ca70d 2026-04-09+02:00 15:11:48+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 26MPQ06 CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information. Par délibération en date du 5 Février 2026, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour une concession portant sur la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. La consultation aboutira à la finalisation, avec le candidat retenu, d'un contrat intégrant les prestations à assurer par le concessionnaire telles que définies au cahier des charges valant projet de contrat de concession services La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée. Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. La valeur prévisionnelle du contrat est évaluée à 810.000 euro(s) Ht, correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur toute sa durée. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, et ce, pour une durée de quinze (15) ans. Conformément aux articles L.311-7, L.3114-8, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique, l'autorité concédante a déterminé la durée du contrat en fonction de la nature et du montant des investissements demandés au concessionnaire pendant le contrat. Après expiration du contrat de concession ou sa résiliation, les parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance de l'existant et de prévoir dans leur offre toutes les incidences financières et techniques découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Les candidats ne pourront donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant. Les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres. En cas de groupement, l'autorité concédante impose la forme d'un groupement solidaire au concessionnaire qui sera désigné. Conformément à l'article L.3114-9 du code de la commande publique, les candidats indiqueront dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des services faisant l'objet du contrat de concession et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur estimée de la concession. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La contrepartie pour le prestataire réside dans l'autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces publicitaires sur la face des panneaux non-occupée par l'information municipale 810000 79341000 34928400 45233293 place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetlettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalentdéclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat no-eu-funds 1791468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791468 epo-notice none required false no per-exa 30 price Valeur financière per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791468 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-05-18+02:00 16:00:00+02:00 false S-PF-1791468 CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information. Par délibération en date du 5 Février 2026, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour une concession portant sur la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. La consultation aboutira à la finalisation, avec le candidat retenu, d'un contrat intégrant les prestations à assurer par le concessionnaire telles que définies au cahier des charges valant projet de contrat de concession services other 810000 79341000 34928400 45233293 place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 180 26-36200 3.2.5 Mairie de Petit-Quevilly 2026-04-11 2026-05-18T16:00:00+02:00 2026-05-18 231 Mobilier urbain 76 CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION Avis de marché de concession - Avis n° 26-36200 du 09/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-36200
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information. Par délibération en date du 5 Février 2026, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour une concession portant sur la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. La consultation aboutira à la finalisation, avec le candidat retenu, d'un contrat intégrant les prestations à assurer par le concessionnaire telles que définies au cahier des charges valant projet de contrat de concession
Identifiant de la procédure : 6dc26227-a1c4-4773-aa60-2fbecd5ca70d
Identifiant interne : 26MPQ06
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place Henri Barbusse
Ville : Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée. Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. La valeur prévisionnelle du contrat est évaluée à 810.000 euro(s) Ht, correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur toute sa durée. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, et ce, pour une durée de quinze (15) ans. Conformément aux articles L.311-7, L.3114-8, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique, l'autorité concédante a déterminé la durée du contrat en fonction de la nature et du montant des investissements demandés au concessionnaire pendant le contrat. Après expiration du contrat de concession ou sa résiliation, les parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance de l'existant et de prévoir dans leur offre toutes les incidences financières et techniques découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Les candidats ne pourront donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant. Les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres. En cas de groupement, l'autorité concédante impose la forme d'un groupement solidaire au concessionnaire qui sera désigné. Conformément à l'article L.3114-9 du code de la commande publique, les candidats indiqueront dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des services faisant l'objet du contrat de concession et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur estimée de la concession. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La contrepartie pour le prestataire réside dans l'autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces publicitaires sur la face des panneaux non-occupée par l'information municipale
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information. Par délibération en date du 5 Février 2026, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour une concession portant sur la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. La consultation aboutira à la finalisation, avec le candidat retenu, d'un contrat intégrant les prestations à assurer par le concessionnaire telles que définies au cahier des charges valant projet de contrat de concession
Identifiant interne : S-PF-1791468
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place Henri Barbusse
Ville : Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetlettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalentdéclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Ratio financier
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791468
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 77B40A22-F7E3-3992-9D7C032BB51978CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52329
Adresse postale : 2 Place Henri Barbusse
Ville : Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GOUJON Charlotte
Adresse électronique : mairie@petit-quevilly.fr
Téléphone : 0235637500
Télécopieur : 0235637575
Adresse internet : http://www.petit-quevilly.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Numéro d’enregistrement : 77B40A46-A72E-5E63-3FA3751DE90BDF17
Adresse postale : Place Henri Barbusse
Ville : Le Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@petit-quevilly.fr
Téléphone : 0235637531
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 77B40A55-0B3B-CB0E-3775D46E9AB81D79
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 77B40A64-BFCF-ADFA-80B591A81F7E6477
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46915ee4-37b1-409d-b650-556c23e24acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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