16 false false https://www.carmf.fr ORG-0001 CARMF 46 rue Saint Ferdinand Paris Cedex 17 75841 FR101 FRA 77569121500013 Service Marchés Publics +33 140683200 contrats@carmf.fr https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 Greffe du Tribunal de Paris +33144325151 tjparis@justice.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement des litiges 5 rue Leblanc Paris 75015 FR101 FRA 17750151700011 +33182524272 ccira@parisidf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 57aca3d3-bb86-4d44-88f4-08a81b701ed9 7acb5c7e-e1ff-40d5-8525-cbc85af01344 2026-04-09+02:00 15:20:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://carmf.e-marchespublics.com body-pl soc-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 26/06 Prestations de service de contrôle légal des comptes Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED " services 79212300 46 rue Saint Ferdinand Paris 75017 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://carmf.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed per-exa 30 price Prix per-exa 35 quality Valeur Technique per-exa 35 quality Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché ORG-0001 https://carmf.e-marchespublics.com 3 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none Prestations de service de contrôle légal des comptes Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED " services La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17 du Code de Commerce 350000 79212300 46 rue Saint Ferdinand Paris 75017 FR101 FRA 6 26-36216 3.2.5 CARMF 2026-04-11 2026-05-22T12:00:00+02:00 2026-05-22 274 Prestations de services 75 Prestations de service de contrôle légal des comptes Avis de marché - Avis n° 26-36216 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-36216
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CARMF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de contrôle légal des comptes
Description : Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
Identifiant de la procédure : 7acb5c7e-e1ff-40d5-8525-cbc85af01344
Identifiant interne : 26/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 rue Saint Ferdinand
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de contrôle légal des comptes
Description : Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 rue Saint Ferdinand
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17 du Code de Commerce
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carmf.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://carmf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARMF
Numéro d’enregistrement : 77569121500013
Adresse postale : 46 rue Saint Ferdinand
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75841
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : contrats@carmf.fr
Téléphone : +33 140683200
Adresse internet : https://www.carmf.fr
Profil de l’acheteur : https://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Paris
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57aca3d3-bb86-4d44-88f4-08a81b701ed9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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