5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
Description
:
Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM
Identifiant interne
:
2025141
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Options
:
Description des options
:
La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 12 mois, et ce jusqu'à 3 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures permettant d'assurer le délai de dépôt postal (continuité de service)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Solutions pour faciliter le suivi d'exécution du marché, le contrôle du service fait et des facturations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché
:
CPAM DU HAUT-RHIN