17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCAWtO9j-9 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Département Commande Publique Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 0491105406 marchespublics@rtm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 087515e5-d860-46a0-8381-b1ec49b2952d f90058d3-edb7-4846-81f4-00a243748f88 2026-04-09+02:00 15:47:32+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 epo-procurement-document true Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : En partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 300 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. Pour chaque période de reconduction (deux ans chacune), le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. neg-w-call false 2025114 CE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. services La durée initiale du contrat est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans. 300000 0.00 50530000 Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). true not-allowed no-eu-funds false false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCAWtO9j-9 Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance, sauf si le titulaire l’a refusé dans l’acte d’engagement. Conformément à l’article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT : Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance s’élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois. none epo-notice false allowed false no performance Pas de code d'obligation d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille. ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 1 PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance des groupes électrogènes de la RTM. services Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. other 0.00 50530000 Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (70%) : « Qualité des moyens humains dévolus à l'exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). Sous-critère 2 (20%) : « Optimisation du délai de réparation » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Sous-critère 3 (10%) : « Qualité de l'organisation mise en place pour la gestion des déchets » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). RTM 80 boulevard du métro Bouches-du-Rhône 13013 FRL04 FRA 24 0 26-36257 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-04-11 2026-06-30 143 Groupe électrogène 196 Maintenance 13 PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Avis de marché - Avis n° 26-36257 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-36257
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description : Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
Identifiant de la procédure : f90058d3-edb7-4846-81f4-00a243748f88
Identifiant interne : 2025114 CE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : En partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 300 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans. Pour chaque période de reconduction (deux ans chacune), le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La durée initiale du contrat est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance des groupes électrogènes de la RTM.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RTM 80 boulevard du métro
Ville : Bouches-du-Rhône
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (70%) : « Qualité des moyens humains dévolus à l'exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). Sous-critère 2 (20%) : « Optimisation du délai de réparation » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Sous-critère 3 (10%) : « Qualité de l'organisation mise en place pour la gestion des déchets » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCAWtO9j-9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance, sauf si le titulaire l’a refusé dans l’acte d’engagement. Conformément à l’article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT : Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance s’élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Département : Département Commande Publique
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105406
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCAWtO9j-9
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 087515e5-d860-46a0-8381-b1ec49b2952d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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