16 false false ORG-0001 CPAM DES COTES D ARMOR 22 - Côtes d'Armor SAINT BRIEUC 22024 FRH01 FRA 77746131000024 +33296759518 marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes 35 - Ille et Vilaine RENNES 35031 FRH03 FRA 17350111500161 +33299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 be406128-7184-4775-acc0-b4d39d71fcd0 c11366a6-b9ae-45ce-a4e5-1d5c13e7feb5 2026-04-09Z 13:52:15.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false MS2608 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor. Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation services Le présent avis de marché concerne une procédure formalisée avec négociation prévue à l'article L2124-3 du code de la commande publique. Le dossier de consultation mis à la disposition des candidats concerne la phase "candidatures" de la procédure. Le déroulement de la procédure et les critères de sélection des candidats sont définis au règlement de la consultation. Cinq candidatures seront retenues pour remettre une offre. En phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Aucune forme de groupement n'est imposée ; quelle que soit la forme de groupement proposée, le mandataire sera solidaire. 370000 71000000 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false Les documents a produire au titre de la candidature et au titre de l'offre sont définis au règlement de la consultation. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le présent marché est un marché conclu à prix forfaitaire et provisoire conformément aux articles R2112-6 et R2112-16 du code de la commande publique. Le prix est révisable selon les modalités fixées au CCAP. Financement par la Cnam, organisme de tutelle de la CPAM. Conformément au code de la commande publique, le paiement des acomptes et règlements partiels interviendra dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande. epo-procurement-document false none no performance required false not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Le service auprès duquel peuvent être obtenus ds renseignements concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-15Z 2026-05-18Z 17:00:00.000Z 2026-05-11Z 17:00:00.000Z true 5 3 false buyer-categories none none 1 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation services 0 370000 71000000 BOULEVARD HOCHE SAINT BRIEUC 22024 FRH01 FRA 2026-11-02Z 48 Le marché prévoit des options définies dans le programme technique, notamment la mise en place d'une centrale photovoltaïque en toiture ainsi que la mise en place de points de consolidation et perches dans les bureaux. Les prestations réalisées pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché portant sur des prestations similaires, dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés supplémentaires pourront être conclus conformément aux dispositions de l'article R 2194-2 du même code. 0 26-36258 3.2.5 CPAM DES COTES D ARMOR 2026-04-11 2026-05-18 197 Maîtrise d'oeuvre 22 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor Avis de marché - Avis n° 26-36258 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-36258
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DES COTES D ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor.
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation
Identifiant de la procédure : c11366a6-b9ae-45ce-a4e5-1d5c13e7feb5
Identifiant interne : MS2608
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de marché concerne une procédure formalisée avec négociation prévue à l'article L2124-3 du code de la commande publique. Le dossier de consultation mis à la disposition des candidats concerne la phase "candidatures" de la procédure. Le déroulement de la procédure et les critères de sélection des candidats sont définis au règlement de la consultation. Cinq candidatures seront retenues pour remettre une offre. En phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Aucune forme de groupement n'est imposée ; quelle que soit la forme de groupement proposée, le mandataire sera solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité : 0
Options :
Description des options : Le marché prévoit des options définies dans le programme technique, notamment la mise en place d'une centrale photovoltaïque en toiture ainsi que la mise en place de points de consolidation et perches dans les bureaux. Les prestations réalisées pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché portant sur des prestations similaires, dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés supplémentaires pourront être conclus conformément aux dispositions de l'article R 2194-2 du même code.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BOULEVARD HOCHE
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22024
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le présent marché est un marché conclu à prix forfaitaire et provisoire conformément aux articles R2112-6 et R2112-16 du code de la commande publique. Le prix est révisable selon les modalités fixées au CCAP. Financement par la Cnam, organisme de tutelle de la CPAM. Conformément au code de la commande publique, le paiement des acomptes et règlements partiels interviendra dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel peuvent être obtenus ds renseignements concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DES COTES D ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DES COTES D ARMOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DES COTES D ARMOR
Organisation qui traite les offres : CPAM DES COTES D ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DES COTES D ARMOR
Numéro d’enregistrement : 77746131000024
Département : 22 - Côtes d'Armor
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22024
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33296759518
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Département : 35 - Ille et Vilaine
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be406128-7184-4775-acc0-b4d39d71fcd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 13:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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