5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION, FILTRATION PISCINE ET TRAVAUX ANNEXES
Description
:
Le présent contrat concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire (y compris traitement de l'eau), de ventilation, de climatisation et de filtration piscine des bâtiments communaux de la mairie de Chalette-sur-Loing. Ce marché de type PF(I) + P3 avec travaux programmés comporte les prestations suivantes : P2 (maintenance et exploitation) P3 (garantie totale et travaux programmés) Établi en application du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PF-1805357
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531200
Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place de la République
Ville
:
Chalette sut Loing
Code postal
:
45120
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2034
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805357
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805357
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes