5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours pour la construction d’une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques
Description
:
Le marché à conclure est un marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de construction d’une structure de psychiatrie à Quiévrechain : un Centre Médico-Psychologique (CMP) et des appartements thérapeutiques. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération construction neuve au sens de l’article R.2431-4 et R.2431-5 du Code de la commande publique. Etape 1 : Candidature A l’issue de l’étape 1, trois candidats seront retenus et admis à concourir.Etape 2 : Concours et remise des prestations (plans et projets) Au titre de l’étape 2, les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations APS anonymement. Etape 3 : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables Après désignation du ou des lauréats, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à un APS (Avant-Projet sommaire). Dans ce cadre, une prime de 22 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
20250105
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue Desandrouin
Ville
:
Valenciennes
Code postal
:
59300
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Des renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr; Tél : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L’opérateur économique peut utiliser l’application
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché
:
Centre Hospitalier de Valenciennes