16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk ORG-0001 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes 4 bd Eugène Deruelle - CS 13312 Lyon cedex 03 69427 FRK26 FRA 95750808800011 0451622047 s.bouvier@groupe-serl.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 03 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6504bd03-9024-438e-94e2-5d0ada66d141 3f6f77b4-5b90-495d-943a-dbdff80e8d16 2026-04-09+02:00 16:35:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 04406-7 / AC géomètres ADAP Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie) Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie). Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 €€ HT. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € € HT. L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L’établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d’œuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L’intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux. services 0.00 71351810 Le lot n°1 concerne des lycées du Rhône et de l'Ain. Le lot n°2 concerne des lycées de l'Isère, l'Ardèche, la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Les niveaux minimaux des capacités économiques et financières ou des capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds DCE Lot 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 price Critère prix fondé sur le montant total du DQE per-exa 40 quality Valeur technique Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk 6 Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées) Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 23 établissements répartis sur 2 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux. services 350000 0.00 71351810 Ain et Rhône anyw-cou FRA 12 LOT-0003 slc-stand-other Les niveaux minimaux des capacités économiques et financières ou des capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds DCE Lot 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 price Critère prix fondé sur le montant total du DQE per-exa 40 quality Valeur technique Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk 6 Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 18 établissements répartis sur 5 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux. services 200000 0.00 71351810 Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie anyw-cou FRA 12 26-36316 3.2.5 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes 2026-04-11 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-12-31 344 Topographie 69 Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie) Avis de marché - Avis n° 26-36316 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-36316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)
Description : Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie). Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 €€ HT. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € € HT. L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L’établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d’œuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L’intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
Identifiant de la procédure : 3f6f77b4-5b90-495d-943a-dbdff80e8d16
Identifiant interne : 04406-7 / AC géomètres ADAP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot n°1 concerne des lycées du Rhône et de l'Ain. Le lot n°2 concerne des lycées de l'Isère, l'Ardèche, la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées)
Description : Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 23 établissements répartis sur 2 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ain et Rhône
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les niveaux minimaux des capacités économiques et financières ou des capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix fondé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)
Description : Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 18 établissements répartis sur 5 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les niveaux minimaux des capacités économiques et financières ou des capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix fondé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 95750808800011
Adresse postale : 4 bd Eugène Deruelle - CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bouvier@groupe-serl.fr
Téléphone : 0451622047
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_AEpFjGSk
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6504bd03-9024-438e-94e2-5d0ada66d141 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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