5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ». La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire. La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT. L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans
Identifiant interne
:
S-PF-1789906
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32412100
Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole de Lyon
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
120
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
165734-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789906
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
02/07/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789906
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres
:
24/04/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAPC. Cette condition de mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire du marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Pilotage du projet (coordination) Gestion des interfaces techniques Gestion des déploiements (systèmes centraux, réseaux de diffusion, coeur de réseaux, équipements embarqués), hors prestations de renfort ponctuelles
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures Toutefois, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme, d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette mention sera imposée à l'acte d'engagement;
Montage financier
:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération qui se déploie de 2027 à 2037.: les délais de mise en oeuvre du nouveau réseau radio sont en effet très longs et impliquent un suivi de bout en bout de cette opération complexe par le maître d'oeuvre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYTRAL Mobilités
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes