16 www.santepubliquefrance.fr https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j ORG-0001 Agence nationale de Santé publique 12 rue du Val d'Osne Saint Maurice 94410 FR107 FRA 13002233800011 Charles LE SEAC'H 0141796738 marchespublics@santepubliquefrance.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d46dc7cc-54f1-4afc-91e3-885353bbd62d 31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8 2026-04-09+02:00 17:42:35.836+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Voir documents de marchés true Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique pour 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. open false 2026-11 Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte. services 60120000 60170000 Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67) Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67) FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-11 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-13+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-11 Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France. Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte. services true pollu-prev 60120000 60170000 Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). FR107 FRA UNKNOWN Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique pour 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. 3 26-36383 3.2.5 Agence nationale de Santé publique 2026-04-11 2026-05-13T12:00:00+01:00 2026-10-01 347 Transport 94 Marche de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France. Avis de marché - Avis n° 26-36383 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-36383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence nationale de Santé publique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Description : Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Identifiant de la procédure : 31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique pour 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67)
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67)
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France.
Description : Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Identifiant interne : 2026-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique pour 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67).
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence nationale de Santé publique
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Charles LE SEAC'H
Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone : 0141796738
Adresse internet : www.santepubliquefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d46dc7cc-54f1-4afc-91e3-885353bbd62d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 17:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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