16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7E1D19FD-9AD3-E88B-487F896CE6650AE4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandchambery.fr ORG-0002 GRAND CHAMBERY 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 51888 M. le Président 0479968600 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Service commande publique 106 allée des Blachères Chambéry 73026 FRK27 FRA 7E1D1A2A-0F61-F865-1107204D8B7D96DD 0479968600 marches.publics@grandchambery.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 7E1D1A3D-E71C-B50C-9A6719CCE2C393C5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 39d23334-3ceb-4974-b3f4-7dbb577ce91f 8fc46773-3220-477b-9ba1-d4c23cb9ca8d 2026-04-09+02:00 18:11:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.grandchambery.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26AOO030 Fourniture de vêtements de travail, de protection et de chaussures pour les différents services de Grand Chambéry Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies Des échantillons sont exigés pour les lots 1,2 et 3 : voir conditions au règlement de la consultation 810000 18100000 18100000 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1804755 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality Performances en matière de développement durable per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 11:05:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Vêtements de protection (haute-visibilité HV) Vêtements de protection (haute-visibilité HV) supplies Le montant maximum pour la période initiale est de 350 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service other 18100000 35113400 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 2026-10-01+02:00 48 0 LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1804755 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 15 quality Performances en matière de développement durable per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 11:05:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Vêtements de travail (non HV) Vêtements de travail (non HV) supplies Le montant maximum pour période initiale est de 230 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service other 18100000 18100000 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 2026-10-01+02:00 48 0 LOT-0003 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1804755 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 11:05:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Vêtements de représentativité et tenues professionnelles liées aux métiers du sport (agents des équipements sportifs et autres métiers de la collectivité) Vêtements de représentativité et tenues professionnelles liées aux métiers du sport (agents des équipements sportifs et autres métiers de la collectivité) supplies Le montant maximum pour période initiale est de 80 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service other 18100000 18100000 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 2026-10-01+02:00 48 0 LOT-0004 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1804755 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 11:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 11:05:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Chaussures de sécurité Chaussures de sécurité supplies Le montant maximum pour période initiale est de 150 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service other 18100000 18830000 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 2026-10-01+02:00 48 0 26-36393 3.2.5 GRAND CHAMBERY 2026-04-11 2026-05-29T11:00:00+02:00 2026-05-29 79 Chaussures ou articles chaussants 150 Habillement 343 Textile 73 Fourniture de vêtements de travail, de protection et de chaussures pour les différents services de Grand Chambéry Avis de marché - Avis n° 26-36393 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-36393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements de travail, de protection et de chaussures pour les différents services de Grand Chambéry
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 8fc46773-3220-477b-9ba1-d4c23cb9ca8d
Identifiant interne : 26AOO030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons sont exigés pour les lots 1,2 et 3 : voir conditions au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de protection (haute-visibilité HV)
Description : Vêtements de protection (haute-visibilité HV)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période initiale est de 350 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 11:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements de travail (non HV)
Description : Vêtements de travail (non HV)
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour période initiale est de 230 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 11:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vêtements de représentativité et tenues professionnelles liées aux métiers du sport (agents des équipements sportifs et autres métiers de la collectivité)
Description : Vêtements de représentativité et tenues professionnelles liées aux métiers du sport (agents des équipements sportifs et autres métiers de la collectivité)
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour période initiale est de 80 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 11:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour période initiale est de 150 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 11:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7E1D19FD-9AD3-E88B-487F896CE6650AE4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 51888
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479968600
Adresse internet : https://www.grandchambery.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandchambery.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : 7E1D1A2A-0F61-F865-1107204D8B7D96DD
Adresse postale : 106 allée des Blachères
Ville : Chambéry
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandchambery.fr
Téléphone : 0479968600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7E1D1A3D-E71C-B50C-9A6719CCE2C393C5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39d23334-3ceb-4974-b3f4-7dbb577ce91f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 18:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>