16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAV 76 110 Av. de Flandre Paris cedex 19 75951 FR101 FRA 18003503200010 Agathe REMAUD 01 55 45 53 56 agathe.remaud@cnav.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Ville Cedex 4 Paris Cedex 4 75581 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal Administratif de Paris 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 81f858b0-918b-4680-b0b6-724a6863bf49 4a60be89-9d9e-4900-8561-6c35e916c72e 2026-04-09+02:00 19:14:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl Voir Code de la commande publique 7 7 open false 2026-317-001 Travaux et Maintenance de bâtiments pour les locaux de la CNAV en région parisienne Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux et Maintenance de bâtiments pour les locaux de la CNAV en région parisienne. works 12000000 0.00 45000000 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC ORG-0001 ORG-0001 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Maçonnerie - VRD - Carrelage Lot 1 - Maçonnerie - VRD - Carrelage works Le nombre de participants n'est pas limité. 2000000 1000000 45262522 Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP. Paris FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC none epo-procurement-document false not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC ORG-0001 ORG-0001 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 - Couverture - Étanchéité Lot 2 - Couverture - Étanchéité works Le nombre de participants n'est pas limité. 1200000 600000 45261210 Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP. FR101 FRA Paris FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC none epo-procurement-document allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC ORG-0001 ORG-0001 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required false 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 true 999 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Cloisons - Faux plafonds - Faux planchers Lot 3 - Cloisons - Faux plafonds - Faux planchers works Le nombre de participants n'est pas limité. 1200000 45421152 Paris FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0004 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC none epo-procurement-document allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 false 999 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4 - Serrurerie - Métallerie - Stores Lot 4 - Serrurerie - Métallerie - Stores works Le nombre de participants n'est pas limité. 800000 45300000 39515400 Paris FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0005 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC none epo-procurement-document allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC ORG-0001 ORG-0001 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 false 999 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot 5 - Revêtements de sols Lot 5 - Revêtements de sols works Le nombre de participants n'est pas limité. 1600000 800000 45432130 Paris FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0006 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC none epo-procurement-document allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 false 999 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot 6 - Menuiseries intérieures - Agencements Lot 6 - Menuiseries intérieures - Agencements works Le nombre de participants n'est pas limité. 1600000 800000 45421000 Paris FR101 FRA 12 3 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0007 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC none epo-procurement-document allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC 150 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 14:30:00+02:00 false 999 buyer-categories none fa-wo-rc 7 Lot 7 - Peinture - Ravalement Lot 7 - Peinture - Ravalement works Le nombre de participants n'est pas limité 1600000 800000 45442100 Paris FR101 FRA 12 3 Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. 26-36406 3.2.5 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 2026-04-11 2026-06-15T14:00:00+02:00 2026-06-15 195 Maçonnerie 53 Carrelage 264 Peinture (travaux) 63 Cloison, faux plafond 222 Menuiserie 321 Serrurerie 74 Couverture 308 Revêtements de sols 117 Etanchéité 223 Métallerie 75 Travaux et Maintenance de bâtiments pour les locaux de la CNAV en région parisienne Avis de marché - Avis n° 26-36406 du 09/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-36406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux et Maintenance de bâtiments pour les locaux de la CNAV en région parisienne
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux et Maintenance de bâtiments pour les locaux de la CNAV en région parisienne.
Identifiant de la procédure : 4a60be89-9d9e-4900-8561-6c35e916c72e
Identifiant interne : 2026-317-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Maçonnerie - VRD - Carrelage
Description : Lot 1 - Maçonnerie - VRD - Carrelage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Couverture - Étanchéité
Description : Lot 2 - Couverture - Étanchéité
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Cloisons - Faux plafonds - Faux planchers
Description : Lot 3 - Cloisons - Faux plafonds - Faux planchers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Serrurerie - Métallerie - Stores
Description : Lot 4 - Serrurerie - Métallerie - Stores
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Revêtements de sols
Description : Lot 5 - Revêtements de sols
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Menuiseries intérieures - Agencements
Description : Lot 6 - Menuiseries intérieures - Agencements
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Peinture - Ravalement
Description : Lot 7 - Peinture - Ravalement
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76 110 Av. de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Agathe REMAUD
Adresse électronique : agathe.remaud@cnav.fr
Téléphone : 01 55 45 53 56
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Ville Cedex 4
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HcGSGp8rUC
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81f858b0-918b-4680-b0b6-724a6863bf49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2026 à 19:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
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L’essentiel du marché

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