16 http://www.casud.re ORG-0001 CASUD 168 Rue Marius et Ary Leblond Le Tampon 97430 FRY40 FRA 24974008500090 0262579777 dcp@casud.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 RUE FELIX GUYON SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 17974005500019 02 62 92 43 60 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ffb097ef-651a-4869-98fe-f849ce059d5e fd7e510e-ffc2-4a52-9886-5139b7835964 2026-04-10+02:00 06:57:52.126+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://casud.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée. open false Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de reconnaissance géotechnique sur le territoire de la CASUD Le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’investigations géotechniques nécessaires aux études, projets et opérations conduits par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA). Ces prestations comprennent notamment la réalisation de sondages géotechniques, essais in situ et en laboratoire, analyses et interprétations géotechniques, ainsi que l’établissement des rapports correspondants. Certaines de ces prestations de reconnaissance géotechnique sont nécessaires pour des études de régularisation, de confortement, de diagnostic et de sécurité des digues. Les investigations permettront d'établir les modèles géologiques et géotechniques, d'évaluer la stabilité et l'étanchéité des ouvrages, d'identifier les aléas (érosion interne, glissements, surpressions interstitielles, hétérogénéités), et de proposer, le cas échéant, des principes de confortement. services Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des subventions Fonds Barniers dans le cadre des Etudes de régularisation des systèmes d’endiguement Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77. 71332000 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds A26.008 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed Valeur technique : 60 % Prix: 40% https://www.achatpublic.com 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+04:00 12:00:00+04:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Tampon - Entre Deux Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définit comme suit : - un montant maximum annuel fixé à : 300 000 € HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. services 71332000 FRY40 FRA 1 LOT-0002 no-eu-funds A26.008 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique : 60 % Prix: 40% https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidatsont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+04:00 12:00:00+03:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Saint-Joseph-Saint Philippe Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définit comme suit : - un montant maximum annuel fixé à : 200 000 € HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. services 71332000 Saint -Joseph - Saint-Philippe FRY40 FRA 1 26-36415 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD 2026-04-12 2026-05-22T12:00:00+04:00 2026-05-22 274 Prestations de services 974 Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de reconnaissance géotechnique sur le territoire de la CASUD Avis de marché - Avis n° 26-36415 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-36415
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CASUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de reconnaissance géotechnique sur le territoire de la CASUD
Description : Le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’investigations géotechniques nécessaires aux études, projets et opérations conduits par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA). Ces prestations comprennent notamment la réalisation de sondages géotechniques, essais in situ et en laboratoire, analyses et interprétations géotechniques, ainsi que l’établissement des rapports correspondants. Certaines de ces prestations de reconnaissance géotechnique sont nécessaires pour des études de régularisation, de confortement, de diagnostic et de sécurité des digues. Les investigations permettront d'établir les modèles géologiques et géotechniques, d'évaluer la stabilité et l'étanchéité des ouvrages, d'identifier les aléas (érosion interne, glissements, surpressions interstitielles, hétérogénéités), et de proposer, le cas échéant, des principes de confortement.
Identifiant de la procédure : fd7e510e-ffc2-4a52-9886-5139b7835964
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des subventions Fonds Barniers dans le cadre des Etudes de régularisation des systèmes d’endiguement Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Tampon - Entre Deux
Description : Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définit comme suit : - un montant maximum annuel fixé à : 300 000 € HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Saint-Joseph-Saint Philippe
Description : Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définit comme suit : - un montant maximum annuel fixé à : 200 000 € HT Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint -Joseph - Saint-Philippe
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidatsont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CASUD
Numéro d’enregistrement : 24974008500090
Adresse postale : 168 Rue Marius et Ary Leblond
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579777
Adresse internet : http://www.casud.re
Profil de l’acheteur : https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffb097ef-651a-4869-98fe-f849ce059d5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 06:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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