1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 SCS CON-0001 2026-03-06+02:00 2026-04-03+02:00 AC2025-129 TEN-0001 TPA-0001 SCS ORG-0004 29 ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571570 clementine.manca@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 171400054 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 UBO-0001 medium ORG-0004 SCS BOURGUEBUS 14540 FRD11 FRA 74985177000158 UBO-0001 SCS 17 Boulevard des Nations BOURGUEBUS 14540 FRD11 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 a55a748f-6932-4464-831b-263f0b1a9d2a ace4ccb7-0b01-4e73-98a4-f9b0d676e08f 2026-04-10+02:00 08:39:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 neg-w-call 2b093ed4-71cb-4284-8504-e0f4fc16a9c6-01 false 2025COL055-0 Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados. Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados. supplies La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : Une phase candidature et une phase offre. Se conférer au règlement de consultation. POUR LES LOTS 1 ET 2 : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Attestation de travail en sous-section 4 Au moins un membre de l'équipe dédiée doit pouvoir être affecté à des travaux d'amiante en sous-section 4. POUR LE LOT 01 UNIQUEMENT : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 5511 ou équivalent Réalisation de systèmes permettant d'assurer la gestion technique centralisée d'installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation. L'absence de qualification entrainera l'élimination du candidat. Accords-cadres à bons de commandes avec un montant maximum HT annuel par lot : - 300 000 Euros HT maximum par an pour le lot 01 - 85 500 Euros HT maximum par an pour le lot 02. 38551000 38421100 42130000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Se conférer au règlement de consultation. Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10. Apprécié à partir du montant total TTC du DQE. per-exa 60 quality Se conférer au règlement de consultation. - Qualité des équipements (15%) - Innovation et technologie (15%) - Plan de déploiement et délais de mise en oeuvre (15%) - Maintenance et support (15%) ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados supplies 38551000 FRD11 FRA 1 3 2000-01-01Z 26-36421 25-37759 26-22183 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) SCS 2026-04-12 2026-07-10 204 Matériel électronique 440 Compteur d'eau 352 Télégestion 14 27 50 61 Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36421 du 10/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61
Annonce n° 26-36421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados.
Description : Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados.
Identifiant de la procédure : ace4ccb7-0b01-4e73-98a4-f9b0d676e08f
Avis précédent : 2b093ed4-71cb-4284-8504-e0f4fc16a9c6-01
Identifiant interne : 2025COL055-0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : Une phase candidature et une phase offre. Se conférer au règlement de consultation. POUR LES LOTS 1 ET 2 : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Attestation de travail en sous-section 4 Au moins un membre de l'équipe dédiée doit pouvoir être affecté à des travaux d'amiante en sous-section 4. POUR LE LOT 01 UNIQUEMENT : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 5511 ou équivalent Réalisation de systèmes permettant d'assurer la gestion technique centralisée d'installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation. L'absence de qualification entrainera l'élimination du candidat. Accords-cadres à bons de commandes avec un montant maximum HT annuel par lot : - 300 000 Euros HT maximum par an pour le lot 01 - 85 500 Euros HT maximum par an pour le lot 02.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados
Description : Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se conférer au règlement de consultation. Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10. Apprécié à partir du montant total TTC du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se conférer au règlement de consultation. - Qualité des équipements (15%) - Innovation et technologie (15%) - Plan de déploiement et délais de mise en oeuvre (15%) - Maintenance et support (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCS
Offre :
Identifiant de l’offre : SCS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2025-129
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 03/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : clementine.manca@calvados.fr
Téléphone : 0231571570
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171400054
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SCS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 74985177000158
Ville : BOURGUEBUS
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SCS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 17 Boulevard des Nations
Ville : BOURGUEBUS
Code postal : 14540
Subdivision pays (NUTS) : FRD11
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a55a748f-6932-4464-831b-263f0b1a9d2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 08:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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