16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 12001404800074 +33 180153152 sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33186867575 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 de67207d-89c9-42c3-a702-b72c73ee3a40 9256bcd6-1296-4d69-a0ef-3b653a6551a6 2026-04-10Z 06:48:37.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Le présent marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP). open false PRA051189 Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. services 79140000 Le lot 1 s'exécute à DUNKERQUE - LOON PLAGE (59) et le lot 2 à BORDEAUX MERIGNAC (33) FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds PRA051189 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 : valeur technique (60 points) - Sous-critère technique 1 : Organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (24 points) - Sous-critère technique 2 : Description des moyens humains et des compétences mis en œuvre (36 points) – Critère 2 : Prix (40 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33) Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.ans le CRA de Bordeaux-Mérignac (33) services La valeur estimée hors TVA annuel est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen. 1680000 79140000 Mérignac FR101 FRA 12 En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction, à chaque date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 not-allowed eu-funds PRA051189 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 : valeur technique (60 points) - Sous-critère technique 1 : Organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (24 points) - Sous-critère technique 2 : Description des moyens humains et des compétences mis en œuvre (36 points) – Critère 2 : Prix (40 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59) Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon-Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. services La valeur estimée hors TVA annuel est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen. 1680000 79140000 FR101 FRA 12 En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction, à chaque date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois. 3 26-36422 3.2.5 DEPAFI 2026-04-12 2026-05-18T12:00:00.000Z 2026-05-19 434 Assistance juridique 75 33 59 Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59). Avis de marché - Avis n° 26-36422 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 33, 59
Annonce n° 26-36422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Description : Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Identifiant de la procédure : 9256bcd6-1296-4d69-a0ef-3b653a6551a6
Identifiant interne : PRA051189
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 s'exécute à DUNKERQUE - LOON PLAGE (59) et le lot 2 à BORDEAUX MERIGNAC (33)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33)
Description : Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.ans le CRA de Bordeaux-Mérignac (33)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction, à chaque date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mérignac
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA annuel est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : valeur technique (60 points) - Sous-critère technique 1 : Organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (24 points) - Sous-critère technique 2 : Description des moyens humains et des compétences mis en œuvre (36 points) – Critère 2 : Prix (40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
Description : Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon-Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction, à chaque date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA annuel est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : valeur technique (60 points) - Sous-critère technique 1 : Organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (24 points) - Sous-critère technique 2 : Description des moyens humains et des compétences mis en œuvre (36 points) – Critère 2 : Prix (40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33 180153152
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33186867575
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de67207d-89c9-42c3-a702-b72c73ee3a40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 06:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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