5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts des propriétés communales
Description
:
Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts des propriétés privées communales, hormis les surfaces sportives, avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation. Cette prestation comprend : - Une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites selon le planning et la DPGF joints aux pièces du marché. - Une partie à bon de commande pour le reste de l'année selon le BPU joint aux pièces du marché. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander des prestations complémentaires en cours d'année en fonction des besoins.
Identifiant interne
:
2025/26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Longjumeau
Code postal
:
91160
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter du 24 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité. - La mairie de Longjumeau dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'Article L2112-2 du Code de la commande publique du 1 avril 2019 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, au minimum, 160 heures d'insertion sur la partie forfaitaire. En cas de résiliation du marché ou de non renouvellement, le nombre d'heures d'insertion dues par l'entreprise attributaire est calculé au prorata de la durée de réalisation du marché, sur la base de 40 heures par an. Pour la partie à bon de commande, le titulaire s'engage à réaliser un objectif de 11h par tranche de 10000euros.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Description
:
10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La pondération est exprimée par des critères.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Longjumeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Longjumeau