5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'analyse et la définition du besoin des dispositifs de protection active et passive, notamment des emprises militaires relevant du Ministère des Armées.
Description
:
Permettre aux SID-R et au CND d’être accompagnés par un AMO sur les opérations à finalité SECPRO et sur les opérations d’infrastructure avec un volet SECPRO de la phase de définition du besoin jusqu’à la phase de programme. A la demande, l’AMO pourra être également présent lors de la phase de conception et de réalisation des travaux et accompagner le bénéficiaire sur les démarches d’homologation.
Identifiant interne
:
DAF_2026_000207
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Renouvellement de marché, Prix révisable, modification du marché : Clauses contractuelles.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/02/2027
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois reconductible tacitement trois (3) fois 12 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l’article L.2325-1 du code de la commande publique la durée maximale du marché, reconduction comprise, est de 84 mois soit 7 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
30,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas contratuel. Il s'agit d'une donnée purement technique (avis publicité)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 – Prix 35% ; critère 2 - Technique 60% ; Critère 3 - Développement durable 5%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/05/2026
à 13:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
22/06/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Conformément à l’article R.2343-4 et R.2343-5 du code de la commande publique, seuls les candidats qui disposent d’une habilitation au bon niveau/nature peuvent participer à la consultation. Le candidat qui souhaite participer à la consultation doit donc apporter la preuve de son habilitation au bon niveau/nature au travers d’un certificat de sécurité fourni par l’autorité ayant délivré l’habilitation.
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/05/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Aucun montage financier car lot unique.
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Article 33 du réglement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID EPN
Organisation qui traite les offres
:
SID EPN